condamner la commune d'Equeurdreville-Hainneville (Manche) à lui verser la somme de 26 453 euros en réparation des préjudices résultant de son exposition, dans l'exercice de ses fonctions, aux émanations d'ozone

Article 3 : La Compagnie Générale des Eaux et de l'Ozone versera à la SOCIETE GENERALI ASSURANCES IARD une somme de 2 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique.

Elle soutient que les travaux de rénovation de la façade du lycée Ozenne sont la cause de désordres sur son habitation, et qu’une expertise est utile afin de déterminer la part de responsabilité de chacun

président du conseil départemental du Rhône à sa demande de communication de la lettre adressée par Madame X, son ex-employeur, à la Maison du Rhône, sise 5 bis rue de la Barbandière à Saint Symphorien d'Ozon

n'est pas fondée à demander l'annulation du décret attaqué ; Article 1er : La requête de la COMMUNE D'OZON est rejetée.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 La société Ozan

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Gerard, représentant la société Compagnie des eaux et de l'ozone. Considérant ce qui suit : 1.

Les sociétés Compagnie des eaux et de l'ozone et Quadrimex Chemical ont déposé une offre. C'est l'offre de la société Compagnie des eaux et de l'ozone qui a finalement été retenue.

demeurant "Mont Cottier", 49350 Les Rosiers-sur-Loire, en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Saumur (Section activités diverses), au profit de la société Ozonne

SIMON, avocat au barreau du MANS ET : Monsieur [L] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant - non représenté Maître [R] [W] de la SELARL MJC2A, mandataire liquidateur de la SAS OZONE

L'expertise sollicitée par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

E 17-28.086 et F 17-28.087 formés par : 1°/ la société Veolia eau d'Ile-de-France, société en nom collectif, dont le siège est immeuble Le Vermont, [...], 2°/ la société Compagnie des eaux et de l'ozone

la société Dynamique Hydro, représentée par Me Benabdessadok, demande au tribunal : - de constater l'illégalité de la décision du Syndicat mixte d'aménagement et d'assainissement de la vallée de l'Ozon

unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 7 mai 2018 par le tribunal de commerce de Poitiers (chambre C1), dans le litige l'opposant à la société Ozone

COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Ursula BOURDON-PICQUOIN, magistrat de la mise

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2017 (Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller,) N° de rôle : 15/07980 SA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE