EXPERTISE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 14 FEVRIER 2007 DEMANDEURS : 1o) Monsieur André X...

Par un jugement n° 2201975, 2202426 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.

GAEC DU ROC INFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Paul X...

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Société Anonyme

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER

SAINT-QUENTIN DU 09 NOVEMBRE 2023 (référence dossier N° RG 22/00013) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [U] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/1185 Décision

DUCHENE, demeurant 8 bis, rue Laurent Pichat à Paris (75116), M. DUCHENE MARULLAZ, élisant domicile à la Faculté de Médecine de Clermont-Ferrand 28, place Henri Durant (63000), M.

administration des douanes et droits indirects, l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (France Agrimer), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers

Marc Dehamna, demeurant 21, Promenade Vénézia, 78000 Versailles, 22 / de Mme Eliane Poitte, demeurant 11, square Albin Cachot, 75013 Paris, 23 / de Mme Lucienne Geslot, demeurant 73, avenue Monclar

1971 Roma italienne Federica PICCO 1975 Cervasca italienne Daniele PIERACCIONI 1960 Pistoia italienne Marco PIERGIOVANNI 1971 Ascoli Piceno italienne Giuliano PIERI 1960 Beverino italienne Claudio PIERSANTI

D et de Me Pichot avocate du grand hôpital de l'Est Francilien. Considérant ce qui suit : 1.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER

Le 5 mars 2020, la curatrice indiquait à la société Pichet rechercher un appartement pour M. [H]. Le 14 avril 2020, un locataire se plaignait de nouveau de faits occasionnés par M. [H].

INFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 29 NOVEMBRE 2006 APPELANTS : 1o) Monsieur Robert X...

, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine BABIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Février 2025 et tenue

ASSOCIATON COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE LA FLOTTE EN RE CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : ASSOCIATION COMMUNALE

C/ CORLOBE CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 13 DECEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur René X...

INFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Michel X...