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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6978ae75cdc6046d47dc86ff

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697940a6cdc6046d47ea1710

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697ae5a3cdc6046d470d602c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6972fd95cdc6046d476032ac

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Source officielle
CC

comm

61372244cd580146773fb920

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat de M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6967f072cdc6046d47502658

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à :Maître Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6967f343cdc6046d475052c7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69741fbbcdc6046d477ff7fd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697468e8cdc6046d4785bff3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69796aa6cdc6046d47ecb3bc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2301837_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

préfet du Var a mis en demeure les occupants sans titre, appartenant à la communauté des gens du voyage, de quitter le terrain cadastré section AA n° 243 et n°245 situé zone du Plan sur la commune du Pradet

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6967ef88cdc6046d475016c6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6979249acdc6046d47e89146

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419023_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

F... épouse E..., représentée par Me Pradon Vallancy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697e47b4cdc6046d476f0a87

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69730513cdc6046d4760c700

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à :Maître Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007702461

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

X... à raison de la construction d'une terrasse sur le domaine public maritime, dans la commune du Pradet Var , jusqu'à ce qu'il se soit prononcé sur la requête de M.

Source officielle
CC

civ3

61372367cd580146774094c1

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Martin, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de la société Jean Lefebvre Méditerranée, de Me Cossa, avocat de la société Les Trois Collines, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

Source officielle
CC

comm

61372316cd580146774053d6

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Dumas, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de la Société bancaire de Paris, de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., ès qualités, de M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043404746

—

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du groupement d'employeurs du pradon

Source officielle

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