, et a concédé ce marché à la société Pronet ; que par acte du 30 décembre 2003, la société Decaux a cédé à la société Pronet la branche autonome d'activité ayant pour objet l'entretien de voirie sur le

PRESSONET C/ S.A.S..

X..., qui était employé depuis 1985 par le cabinet comptable Aufiteg et était passé, en 1997, au service de la société Cabinet Pradon, a été convoqué le 1er octobre 1999 à un entretien préalable à un licenciement

Pontoise a déclaré recevable la demande du syndicat CFE-CGC et a annulé le protocole préélectoral et les élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel au sein de la société Pronet

Y... a heurté des poutrelles transportées par le camion de la société Pronet conduit par M. Z... qui le précédait; que M.

produits nettoyants alimentaires; il était encore précisé que les trémies seront nettoyées à l'aide d'échelle et de petits matériels et en cas de panne de moindre importance, un ouvrier-mécanicien de Pronet

Valdemard Y..., demeurant ..., 4 / de la société Pronet, dont le siège est ..., 5 / de la compagnie La Lilloise assurances, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit de la société civile immobilière Les Pradettes

délit d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que le prévenu circulait le 8 mai 2002 au volant d'une Renault 25 sur la CD 559 à Carqueiranne en direction du Pradet

salariée a été en congés payés du 30 juin au 17 juillet 2009 puis en arrêt maladie du 20 juillet 2009 au 28 février 2010 ; qu'ayant refusé son affectation en qualité de directrice administrative au Pradet

administratif de Nice par l'Association de défense du site du littoral de la Garde et du Pradet, l'Association Ecolovie Le Pradet et l'Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et

Pradon (la SCP), de permanence pénale ce jour-là, a été désigné ; que le 18 juillet suivant, la SCP a déposé une demande d'aide juridictionnelle dans l'intérêt de son client ; qu'elle a facturé à celui-ci

Monsieur X, pour la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par maire du Pradet à sa

Par jugement en date du 7 septembre 2021, le tribunal de proximité de Haguenau a : -déclaré recevable la demande de la Sarl Produnet, -dit que la Sarl Produnet a intérêt à agir, -débouté la

PRODUNET de sa demande reconventionnelle, - condamné la S.A.R.L. PRODUNET aux dépens. Mme [E] [F] a interjeté appel le 23 avril 2021.

la société Promonet Promedical Protelec et la condamne à payer à chacune de Mmes Q... et J...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Promonet, dont le siège social est à Saint-Pierre (Ile de la

PRODUNET Prise en la personne de son gérant Monsieur [L] [C].