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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2517568_20250718
18 juillet 2025
Raimbault ; - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, pour M. D..., présent, assisté de M. A... interprète en langue pachto.
DTA_2523602_20251003
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet
Section 8 - Chambre 2
DTA_2304907_20230607
7 juin 2023
Duchon-Doris ; - les observations de Me Da Costa, remplaçant Me Pafundi, représentant M.
DTA_2428223_20241120
20 novembre 2024
B D, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de police
DTA_2221699_20221219
19 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Letellier, substituant Me Pafundi pour M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2516481_20250707
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Pafundi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208194_20221017
17 octobre 2022
C A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, lui
ORTA_2522883_20260430
30 avril 2026
B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention
DTA_2514635_20250626
26 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Pafundi au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, dans les conditions précisées au point 4.
DTA_2529966_20251127
27 novembre 2025
Article 3 : L’Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Pafundi au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, dans les conditions précisées au point 4.
DTA_2524705_20251008
8 octobre 2025
C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet de police
DTA_2529233_20251121
21 novembre 2025
D..., représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le
DTA_2529312_20251121
B..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet
DTA_2537349_20260206
6 février 2026
A... par Me Pafundi, qui a été communiqué à l’OFII. Considérant ce qui suit : 1.M. B...
DTA_2600476_20260211
11 février 2026
A..., représentée par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 2 janvier
DTA_2603517_20260223
23 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2603711_20260312
12 mars 2026
B... représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision 21 janvier
DTA_2520079_20250805
5 août 2025
et de l'intégration le versement à Me Pafundi de la somme de 800 euros.
DTA_2522399_20250919
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 29 juillet 2025 par laquelle le
DTA_2504179_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025 et un mémoire enregistré le 6 mars 2025, Mme A D, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
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