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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2221918_20221219
19 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocate de M.
Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2306971_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 29 mars 2023 et le 17 avril 2023, Mme C F, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
8e Section - MESD
DTA_2531817_20251205
5 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2537903_20260206
6 février 2026
B..., représentée par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 4 décembre
DTA_2520075_20250805
5 août 2025
Jehl, - et les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M. A, ce dernier assisté de M. B, interprète en langue dari.
DTA_2521451_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2025 et le 12 août 2025, Mme A B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
DTA_2510725_20250523
23 mai 2025
A B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 14 avril 2025 par laquelle le directeur
DTA_2605355_20260403
3 avril 2026
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
11ème Chambre (JU)
DTA_2208815_20220708
8 juillet 2022
Par cette requête, enregistrée le 22 mai 2022, et deux mémoires enregistrés les 5 et 6 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214438_20220929
29 septembre 2022
Ont été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me da Costa, substituant Me Pafundi, pour M. B.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2329349_20240328
28 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2429335_20241114
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Pafundi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2510443_20250523
B A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet
DTA_2506693_20250418
18 avril 2025
B C A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet
DTA_2500726_20250214
14 février 2025
B A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet
DTA_2605184_20260327
27 mars 2026
B..., représentée par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 8 février
DTA_2605333_20260327
A..., représentée par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 16 février
DTA_2609307_20260506
6 mai 2026
B..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2026 par lequel le préfet
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2308774_20230628
28 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2404103_20240405
5 avril 2024
E D, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet
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