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1 874 résultats pour « Pafundi étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221918_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocate de M.

Source officielle
TA

Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines

DTA_2306971_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 29 mars 2023 et le 17 avril 2023, Mme C F, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531817_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537903_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représentée par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 4 décembre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520075_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Jehl, - et les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M. A, ce dernier assisté de M. B, interprète en langue dari.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521451_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2025 et le 12 août 2025, Mme A B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510725_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 14 avril 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605355_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2208815_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par cette requête, enregistrée le 22 mai 2022, et deux mémoires enregistrés les 5 et 6 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2214438_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ont été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me da Costa, substituant Me Pafundi, pour M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329349_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429335_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A B, représenté par Me Pafundi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510443_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506693_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B C A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500726_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605184_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représentée par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 8 février

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605333_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représentée par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 16 février

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609307_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2026 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2308774_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404103_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

E D, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet

Source officielle

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