CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2536510_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505025_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

C A, représentée par Me Pafundi, (Cabinet Anglade-Pafundi) demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 18

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609073_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de Mme A...

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221132_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

D B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221147_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513529_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Kalifa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M. D.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514410_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

E C, représenté par Me Pafundi, (Cabinet Anglade-Pafundi) demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 20

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514707_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Hémery, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, avocat de Mme F, - l'OFII n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608370_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

C..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 mars 2026

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2227049_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433174_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

F E, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 12 décembre 2024 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521361_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Beaujard, magistrat désigné ; - et les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502607_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

D C et Mme F B, représentés par Me Pafundi, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 24 janvier 2025 par lesquelles

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502334_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

E C A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526672_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

D..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par laquelle l’Office

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526759_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par laquelle l’Office

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530379_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

D..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle l’Office français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531105_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

D..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506838_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A C, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601783_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

D..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 janvier

Source officielle

Page 6 sur 72

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.