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DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2536510_20260123
23 janvier 2026
client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Pafundi de la somme de 1 000 euros.
DTA_2505025_20250402
2 avril 2025
C A, représentée par Me Pafundi, (Cabinet Anglade-Pafundi) demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 18
DTA_2609073_20260424
24 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de Mme A...
Section 8 - Chambre 2
DTA_2221132_20221124
24 novembre 2022
D B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
DTA_2221147_20221124
B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
DTA_2513529_20250620
20 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Kalifa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M. D.
DTA_2514410_20250618
18 juin 2025
E C, représenté par Me Pafundi, (Cabinet Anglade-Pafundi) demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 20
DTA_2514707_20250630
30 juin 2025
Hémery, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, avocat de Mme F, - l'OFII n'était ni présent ni représenté.
DTA_2608370_20260414
14 avril 2026
C..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 mars 2026
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2227049_20230217
17 février 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2433174_20250204
4 février 2025
F E, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 12 décembre 2024 par laquelle
DTA_2521361_20250813
13 août 2025
Beaujard, magistrat désigné ; - et les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.
DTA_2502607_20250304
4 mars 2025
D C et Mme F B, représentés par Me Pafundi, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 24 janvier 2025 par lesquelles
DTA_2502334_20250304
E C A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2025 par laquelle le directeur
DTA_2526672_20251028
28 octobre 2025
D..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par laquelle l’Office
DTA_2526759_20251028
B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par laquelle l’Office
DTA_2530379_20251202
2 décembre 2025
D..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle l’Office français
DTA_2531105_20251215
15 décembre 2025
D..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle
DTA_2506838_20250417
17 avril 2025
A C, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle le directeur
DTA_2601783_20260219
19 février 2026
D..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 janvier
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