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297 résultats pour « Pagoundé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245589

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035991025

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036610542

Admin. suprême

9 février 2018

9 février 2018

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036610545

Admin. suprême

9 février 2018

9 février 2018

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036040498

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000041626675

Admin. suprême

24 février 2020

24 février 2020

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Goldman, avocat de Mme A... ; Considérant

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036610538

Admin. suprême

9 février 2018

9 février 2018

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032790112

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1124DEC002693109

Admin. suprême

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Pagoni, a lawyer practising in Chișinău. The Moldovan Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr L. Apostol.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036927160

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-180351

Admin. suprême

10 janvier 2018

10 janvier 2018

/03/2017 2264/13 Evgenia BOURIKOU 21/02/2017 34653/10 Taru Cecilia CASTREN-NINIOU 21/02/2017 42907/12 Evaggelos DOFIS ET 2 AUTRES REQUETES 07/03/2017 50640/10 Ioannis KARAHALIOS 21/02/2017 27641/14 Pagona

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037675267

Admin. suprême

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037220737

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032940926

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032940965

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02235_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

nouvelles à usage d'habitation ou non ; - en toute hypothèse, ils méconnaissent l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le projet est exposé à un risque d'incendie, la Draille de la Paoune

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00428_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L et à Mme T un permis de construire une maison individuelle de plain-pied avec garage sur un terrain situé Draille de la Paoune, Route d'Eyragues à Noves et cadastré section AD n° 75 p.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60349dce5965168a420b7e04

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

APPELANTS Madame [Z] [F] épouse [H], née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] Monsieur [Y] [H], né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 2] [Adresse 1] Représentés par Me Pagoundé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0221DEC002765014

Admin. suprême

21 février 2017

21 février 2017

Renata Degener   Kristina Pardalos Greffière adjointe   Présidente ANNEXE     Vasiliki SBONIA, née le 28 février 1961, résidant à Kamatero     Pagona ANTERRIOTI,

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033789003

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle

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