contrôle de la conception et de la détermination du mode de fondation des ouvrages et que les désordres causés aux tiers étaient liés aux modifications apportées, pour la construction de l'immeuble, à la pente

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Mélodie distribution a reproduit en 1994 dans deux "disques compacts" des oeuvres de l'Okanga La Ndju Pene

d'assurances ainsi que du risque de refus de celle-ci ; qu'au contraire, la société PB assurances, en lui demandant paiement de la prime et en encaissant le chèque correspondant, l'aurait incité à penser

congés payés qui lui ont été imposés, alors « que le jugement doit être motivé ; qu'en se bornant à affirmer qu'il ressort des éléments versés aux débats que le salarié avait un motif raisonnable de penser

l'absence de vérification par le service compétent de la réalisation d'une réparation jugée nécessaire à la mise en circulation d'un véhicule ne constitue pas, à elle seule, un motif raisonnable de penser

X..., la cour d'appel s'est bornée à retenir que le régime d'affiliation à la sécurité sociale de ces deux dirigeants "permettait de penser" qu'ils étaient salariés ; qu'en ne constatant, ni que le gérant

le client paye le prix de la passe avant celle-ci ; qu'à défaut de paiement le "contrat" n'est pas "conclu" et la prostituée refuse ses prestations ; que s'il y a alors rapport, il y a tout lieu de penser

et une entrée au rez-de-chaussée ; - une cuisine, un salon et un séjour avec balcon au premier étage ; - quatre chambres avec WC, salle de bains et terrasse au deuxième étage ; - un toit à deux pentes

L... allongé sur le sol, dans l'après-midi vers 15 heures, il dormait et respirait normalement, il a alors pensé que l'homme avait trop bu et était tombé du lit, qu'il n'a pas paniqué, ayant l'habitude

Violation de l'article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion (Article 9-1 - Liberté de conscience;Liberté de religion;Liberté de pensée)

Elle explique que : -la SARL PENE est intervenue dans le chantier concerné, pour les travaux de peintures extérieures ; -la SARL PENE est assurée par la SA MMA IARD et la SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

sommes en arrêtant la créance locative des bailleurs au 10 octobre 1997 alors, selon le moyen, que l'anéantissement d'une promesse d'embauche place son bénéficiaire dans la même situation que celui qui perd

assuré ses expertises judiciaires sans jamais faillir, en dépit d'un contexte professionnel difficile ; que, depuis 2016, ses expertises pénales ont été réalisées à titre gracieux ; qu'il pense

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 18 juin 2002) d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que l'associé titulaire d'une société civile professionnelle perd, à compter

pour fixer le montant de sa créance ; Attendu que Mme Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en estimant que l'établissement de factures donne à penser

La caution fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors « que la caution ne perd ses recours contre le débiteur que si elle a payé, sans être poursuivie, sans avoir averti le débiteur

[L], alors que toute personne a droit à un procès équitable, à un recours effectif, à la liberté de pensée et à la liberté d'expression, sans aucune distinction fondée sur les opinions personnelles, notamment

Philippe Palau, demeurant 3, place Hérold, 92000 Courbevoie, 11 / de la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 12 / de Mme Reine Z..., épouse J..., demeurant Résidence

dire n'y avoir lieu à prolongation de la mesure, alors qu'en exigeant que la réquisition soit expressément motivée et que le procureur y mentionne les considérations ou motifs qui lui ont permis de penser

réparer l'entier préjudice de Mlle B..., alors, selon le moyen, que le conducteur éjecté de son véhicule lors d'une collision et heurté par terre par un second véhicule, immédiatement après sa chute ne perd