Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'agence Bignalet, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris dans ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

MHD/CD Numéro 18/04023 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03864 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

tribunal d'instance de Courbevoie, 24 janvier 2004) d'avoir exclu la possibilité d'un vote électronique pour les élections à venir des délégués du personnel et des membres des comités d'établissement de Pau

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1988 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de M. René X..., demeurant ...

sites par la société Artech Rotatives, a été licencié le 9 novembre 2000 pour faute grave ; que la société a été mise en liquidation judiciaire ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 13 juillet 2004) d'avoir limité l'astreinte ordonnée par les jugements des 17 avril et 11 septembre 2003 à la somme de 1 000 euros, en violation des articles R.

pourvoi formé par la société Roger Junca, société en nom collectif, dont le siège est 22, place de la Fontaine Chaude, 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Pau

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 14 juin 2001) de l'avoir débouté de ses demandes de complément de salaires et d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en se prévalant d'une

règlement judiciaire son fonds de commerce "la SARL Crémerie Annie" pour la somme de 230 000 francs, son acquéreur avait déposé cette somme entre les mains de Raymond Junquet, conseiller juridique à Pau

André B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1999 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), au profit : 1 / de M.

Mme [W] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau dans les spécialités interprétariat en langues roumaine, moldave et hongroise. 2.

(fils), demeurant ensemble à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 20, cité Caradoc, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

(Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Pau (section industrie), au profit du Comptoir Béarnais de Revêtements, aménagements finitions

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1999 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit : 1 / de M. le receveur principal des Impôts, domicilié ..., 2 /

conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article 3 du décret du 23 décembre 1958 ; alors d'autre part que, la cour d'appel ne pouvait retenir que le précédent arrêt de la cour d'appel de Pau

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 septembre 2018), M.

JPL/SB Numéro 20/0663 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2020 Dossier : N° RG 19/02802 - N° Portalis