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100 194 résultats pour « Palayer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6a226100cdc6046d4738f452

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

700 du code de procédure civile, - Condamner la société Immobilière du Palais aux entiers dépens, de première instance et d'appel. 11.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300203

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Le juge de l'expropriation a fixé l'indemnité de dépossession revenant au syndicat des copropriétaires de la copropriété La Palasse.

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2e0

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

61372419cd580146774123e2

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

populaires (CCBP), aux droits de laquelle se trouve la société Natexis Banques populaires, qui assurait, en vertu d'un protocole du 28 août 1988, la sous-traitance du service des titres de la banque Pallas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200337

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

qu'en l'espèce, en se bornant à constater que par courrier du 3 août 2018, le préfet de police de Paris avait fait savoir qu'il ne s'opposait pas à l'admission du public dans le restaurant « PRINCE PALACE

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b483

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f63

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300299

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

société Bricoman faisait valoir et justifiait de ce qu'à son départ, la société FC Avignon sud avait donné à bail les locaux à une concession automobile puis à une boulangerie sous l'enseigne « Le Grand Palais

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a10b067cdc6046d479c1334

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RIVIERA PALACE, C/ [K] [G] [M] - [E] [R] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT SUR INCIDENT Grosse Expédition la SELARL VARAPODIO - 581 Me Veronica VECCHIONI - 558 Le 22 mai 2026 Mentions

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-D-71

droit de la concurrence

21 décembre 2000

21 décembre 2000

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la restauration des manifestations se déroulant au Palais des Congrès de Lyon

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20154785

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire de Paray-Vieille-Poste à sa

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151555

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Palais-sur-Mer

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dd1b

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

siège était précédemment ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de la Société immobilière du Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00460

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Le 18 juin 2019, une perquisition a été effectuée au sein de l'établissement Le Palais de la Major, à l'issue de laquelle ont été dressés un procès-verbal constatant la fermeture de celui-ci et son placement

Source officielle
CC

civ1

60794e2e9ba5988459c48dcb

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

rendait impossible le suivi du déroulement des opérations de vote sur le lieu où les électeurs expriment leur suffrage, et au motif inopérant que restait sauve pour eux la possibilité de se déplacer au Palais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01040

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Paris (pôle 2 - chambre 2) et l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à l'établissement Universcience établissement public du Palais

Source officielle
CC

comm

61372331cd58014677406a2d

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

paragraphe intitulé "sur l'état de cessation des paiements de la société RESA" que, "compte tenu de l'accord conclu avec la banque de la Cité et Alcatel à l'occasion des marchés Eurodisney et Trianon Palace

Source officielle
CC

soc

6137240dcd580146774119b4

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

la déclaration annuelle des salaires versée aux débats par l'employeur (ainsi qu'il résulte du bordereau de communication de pièces joint à ses conclusions) que le montant des salaires déclarés du Palais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200484

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

coefficient d'érosion monétaire de 1.102 ; que pour rejeter ces demandes la cour d'appel a retenu « que la pratique judiciaire préconise désormais les barèmes de capitalisation publiés à la Gazette du palais

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100599

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Les sociétés Résidence du palais, Duguesclin développement et Icade ont soulevé l'exception de transaction.

Source officielle