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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC006627409
28 juin 2011
28 juin 2011
» Les requérantes considèrent que le minaret est intimement lié à la religion musulmane.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163de20e9a173d6d859cd71
3 mars 2010
3 mars 2010
diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 19] représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me NITOT Jean-Loup, avocat au barreau de PARIS - toque L 208 INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87902
13 octobre 2005
13 octobre 2005
du Tribunal de Commerce de LYON en date du 13 mai 2003 32 rue Molière 69006 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GENIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93deb
17 novembre 2017
17 novembre 2017
l'Aéroport, BP 749 - 1215 GENEVE - SUISSE Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée sur l'audience par Me par Me Danyèle PALAZO
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba6
6 avril 2011
6 avril 2011
né le 20 Février 1964 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913cb
7 avril 2014
7 avril 2014
.-87350 PANAZOL représentée par Me Florence MAUSSET, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Communication a été faite au Ministère Public le 10 janvier 2014 et visa de celui-ci a été donné
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9167b
28 mai 2014
28 mai 2014
P. 2-87350 PANAZOL représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me POUJADE, avocat au barreau de CORREZE BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE dont le siège social
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91afc
6 octobre 2014
6 octobre 2014
.-87350 PANAZOL/ FRANCE représentée par Me Audrey COUDER, avocat au barreau de LIMOGES, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2956 du 16/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313c
5 avril 2016
5 avril 2016
barreau de STRASBOURG APPELANTE d'un jugement rendu le 19 JUIN 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SARL BEAUSSERIE IMMOBILIER Activité :, demeurant PLACE DU COMMERCE-87350 PANAZOL
Source officielle8ème chambre
6866137727f49a37ec714e10
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Localité 2] Mme [R] [X] [D] [H] épouse [P] [A] née le 31 Octobre 1975 à [Localité 8] (PORTUGAL) [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Yves HARTEMANN de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734f
21 octobre 2004
21 octobre 2004
représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON Monsieur Jacques Y... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me PALAZZOLO
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b03
7 octobre 2014
7 octobre 2014
.-87350 PANAZOL représentée par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4776 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033e93c01e21b9a389f12f4
8 mars 2017
8 mars 2017
suivant déclaration d'appel du 13 mars 2015, APPELANT : Monsieur [E] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric COIFFE, avocat au barreau de PÉRIGUEUX INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db59
17 mars 2010
17 mars 2010
IARD dont le siège social est 10, Bd Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Eric DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b52
30 novembre 2015
30 novembre 2015
LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE VIENNE 2 avenue Georges Guingouin - CS 80912 PANAZOL
Source officielle8ème chambre
63d229ee9b3c8605deec1e4b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
capital de 7 622 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 423 229 277, dont le siège social est [Adresse 6], Représentée par Me Eric-louis LEVY, avocat au barreau de LYON, toque : 399 INTIMÉS
Source officielle1ère chambre civile B
5fca6ee0247c3b5a219d5d5b
20 octobre 2020
20 octobre 2020
chambre civile B ARRET DU 20 Octobre 2020 APPELANTE : Mme [T] [C] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO
Source officielle8ème chambre
669a0229bf9da27f384b0f2e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
d'ayants droit de leur mèreMadame [K]-[G] [E], née [B] le [Date naissance 16] 1936 en ALGERIE et décédée le [Date décès 7] 1997 Représentés par Me Yves HARTEMANN de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO
Source officielleChambre 4-5
5fdb7831040cad56803be666
7 mars 2019
7 mars 2019
C/ SA Les rapides du Littoral Copie exécutoire délivrée le :07 MARS 2019 à : Me Marion LEONARD- PALAZON, avocat au barreau de GRASSE Me Roy
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87728
27 juin 2005
27 juin 2005
LAVAL-LUEGER Avoués à la Cour Ayant pour Avocat Maître Pascal OLIVIER du Barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Gérald Y... ... 45560 SAINT DENIS EN VAL Madame Marie-Françoise Y... épouse Z..
Source officiellePage 6 sur 7