Salah X..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section B), au profit de : 1 ) la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la SNC Diris et compagnie, société en nom collectif, dont le

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée Claire X..., demeurant ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1989 par la cour d'appel de Paris

Henri X..., demeurant ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont

Abdenabi X..., demeurant Foyer Sonacotra, Chambre 1017, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de la société Parisienne

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solyne, dont le siège se trouve ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technique française du nettoyage (TFN), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1999 par la cour d'appel de Paris

liste ; que dès lors, en décidant que la présentation adoptée ne permettait pas aux salariés de considérer qu'il s'agissait de listes distinctes, le tribunal d'instance a dénaturé le document susvisé, violant

Raymond X..., demeurant à Nevers (Nièvre), ..., en cassation de deux arrêts rendus le 18 avril 1989 et le 3 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C et 1re chambre, section A), au profit

Y..., de Me Brouchot, avocat de l'Union départementale des syndicats confédérés CGT FO de Paris, les conclusions de M.

Costanzo et cie, société à responsabilité limitée ayant son siège ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit : 1°/

SARL [J] [S] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 815 310 974 Représentée par l'Avocat plaidant : SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

qu'elles ont été déboutées de leurs demandes en contrefaçon et, subsidiairement, en paiement de droits corrélatifs de cette exploitation secondaire ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

société Primistère, société anonyme dont le siège social était ... à La Courneuve (Hauts-de-Seine), et actuellement ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris

X..., fait grief à la cour d'appel (Paris, 30 mai 2000) d'une part, de s'être fondée sur un rapport de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales en date du 2 novembre 1995 sans qu'il ait

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

la société TLPI ayant été mise en liquidation judiciaire, le Gan a demandé à la banque la restitution du solde des fonds disponibles ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n B 94-60.453 formé par le syndicat Force Ouvrière des hôtels, cafés, restaurants, collectivités et du tourisme de Paris

Paris, domicilié en son parquet général,10 boulevard du Palais, 75001 Paris, défendeurs à la cassation.