Occitanie (la CCI), a été destinataire d'une lettre d'observations du 11 octobre 2016, puis d'une mise en demeure du 23 décembre 2016. 2.

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Dominique, - La SOCIETE NOUVELLE REMIRE ALU, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, siégeant à CAYENNE, en date du 22 juin 1998, qui, dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CCM, société anonyme, dont le siège est

La CCI a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

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débouté la Fédération des travailleurs de la construction CGT et le Comité central d'entreprise de la société Cochery Bourdin Chaussée de leur demande de dommages et intérêts, alors, d'une première part

DIAC-MOBILIZE FINANCIAL SERVICES [Adresse 1] représentée par Me Gwenaela PARENT, avocat au barreau de NANTES - 213 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [F] [D] [Adresse 2] non comparant D'autre part,

précité, aux motifs, d'une part, que la société Ono était déjà titulaire d'un CCP sur le même produit, délivré sur la base d'un autre brevet, d'autre part, que le produit, objet de cette demande, n'était

arrêt attaqué et les productions, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Colmant Cuvelier (la société débitrice), le 27 mai 2013, la société Colmant Coated Fabrics (la société CCF

La société CCM [Localité 2] Ouest, anciennement dénommée Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] Val de Laurence (ci-après la société CCM), inscrite au RCS de Limoges, exerce une activité de banque coopérative

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00034 DOSSIER : N° RG 25/01944 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSAA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE :

Le 19 décembre 2017, la CCAS a été destinataire d'une déclaration d'accident du travail au nom de M. [B] [W] pour des faits d'agression de la part d'un collègue survenue le 14 décembre 2017.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie commerciale André (CCA), société anonyme, dont le

___________ DEMANDEURS : Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [P] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Maître Ruth CHOUNI-GUILLOIS, avocat au barreau de NANTES - 218 D'une part

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie chimique d'Aquitaine (CCA),

F... ont tous deux été convoqués aux réunions du CCE et qu'en outre, la désignation de M.

, anciennement Mutuelle générale française accidents, dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., 2°/ la Caisse centrale d'activité sociale du personnel des industries électriques et gazières (CCAS