GRANDS DOMAINES DU LITTORAL Grosse délivrée le 14 AVRIL 2025 à : - Me ADDE - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT

de Toulouse sous le no387849466, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège. 3 AVENUE DE L'ANCIEN VELODROME 31000 TOULOUSE représentée par Me Pascale

au RCS de Montpellier sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal

LE BOURGIDOU Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA

déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/2358 APPELANT : Monsieur Arnaud X... ... 34090 MONTPELLIER Représentant : Me Pascal

GROUPAMA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Maison de l' Agriculture Bt 2 Place Chaptal 34261 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentée par Me Pascal

Localité 5] sous le n° 492826417, dont le siège social est sis [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de son responsable légal en exercice domicilié es qualités audit siège, représentée par Maître Pascal

Représentant : Me Pascal ADDE SOUBRA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS DYNEFF prise en la personne de son représentant légal Parc Club du Millénaire-Bt 5 1300, ave Albert Einstein

LANG UEDOC MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDI Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : Me Bertrand BOUQUET Me Jean-marie CHABAUD Me Pascale

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Pascal

[Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [R] [R] [T] né le [Date naissance 2] 1963 à [

barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC RCS [Localité 3] 492 826 414 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascal

N'SECURITE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS,

déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 18/00820 APPELANTE S.A.S. [18] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal

[J] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Pascal ADDE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Thelma PROVOST, avocat au

SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me PARVERIE, Avocat CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC [Adresse 15] [Localité 18] Représentée par Me Pascal

R.C.S. de MONTPELLIER, dont le siège est [Adresse 18], agissant par son représentant légal en exercice ès-qualité, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 18] [Localité 10] Représentée par Me Pascal

VIDIMUS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 15 Octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR