CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

104 résultats pour « Pascal AUBRY SCP »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64f6c4e5ed0253d969201ce6

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY Monsieur [P] [M] Médecin, domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY Monsieur [X]

Source officielle
CA

4ème Chambre

67f8a5c0ec820a3a2a05e7c2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

MENUISERIE PILARD [Adresse 16] [Localité 6] Représentée par Me Henri CHESNAIS de la SCP NOUVEL- CHESNAIS-JEANNESSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO S.A.S.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2302145_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B sont propriétaires d'un terrain qui jouxte la parcelle d'assiette du projet et peuvent ainsi se prévaloir de leur qualité de voisin immédiat.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Ils sont représentés devant la Cour par la SCP   Parmentier et Didier, avocats aux Conseils. 20.

Source officielle

Page 6 sur 6

← Précédent