A... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 mai 1990), qui décide qu'il ne peut pas revendiquer un droit de passage sur la parcelle 336 appartenant aux consorts Y..., de retenir que les servitudes

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande et de décider que la parcelle n° 733 dispose d'un droit de passage sur ses parcelles qui s'exercera comme il est dit dans l'acte du 14 février 1910

Pascal, gérant de la société WTP explique que M.

pénal, 295 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pascal X... coupable d'abandon de famille

pénal, 1116 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable d'escroquerie et l'a condamné

Pascal, - Y...

Gabrielle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pascal Y...

une indemnité aux consorts Y..., désignés comme propriétaires de cette parcelle sur la matrice cadastrale ; qu'à l'occasion de la déclaration d'utilité publique prononcée le 17 avril 1990, les consorts

et Pascal Y... et les a déclarés coupables des faits qui leur étaient reprochés ; " aux motifs que " si l'article L. 228-40 du Code rural prévoit que " les auteurs d'infraction ne pourront être appréhendés

fonds enclavé d'exiger un passage sur le fonds voisin ; qu'est volontaire l'état d'enclave d'une parcelle non bâtie mais constructible lorsque le propriétaire de parcelles contiguës, jouxtant la voie

Jean-Pascal Z..., d'une part, M.

du code civil. » Réponse de la Cour 12.

L. 121-26, L. 121-28 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal Y... coupable du délit de perception prématurée d'acompte lors des ventes

U... ; qu'en statuant à nouveau sur cette parcelle déjà expropriée, le juge de l'expropriation a violé l'article L.222-2 du code de l'expropriation ».

X... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 131-26, 132-19, 222-37 et 222-41 du Code pénal, L. 627, R. 5171, R. 5172, R. 5179 à R. 5181 du Code

est maintenu ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si les consorts Q... ne bénéficiaient d'une tolérance de passage sur les parcelles n° [...] et [...] appartenant à M.

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable de travail dissimulé ; "aux motifs que Pascal X... reconnaissait avoir

Y..., locataire de parcelles agricoles qu'il exploite par l'intermédiaire de L'EARL D... (l'EARL), a assigné en référé, sur le fondement de l'article 809 du code de procédure civile, M.