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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00812_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La commune de Sand a alors lancé, le 16 mars 2022, une nouvelle procédure d'appel à candidature pour l'attribution de ces parcelles.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207979_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B est propriétaire des parcelles cadastrées section 2 n° 6 et 7 situées 17 rue des Vignes, dans la commune de Muespach.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00367_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., nu-propriétaire des parcelles cadastrées D 90, D 95, D 96, D 97, D 98, W 51 et W 53 à Coucy et de la parcelle ZK 10 à Vaux-Champagne (Ardennes), et sa fille Mme C...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06c0d0451e8318d0eaeb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant assistée de Me Olivier GUIDOUX, de la SCP DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P221, avocat plaidant INTIMEE SCP PASCAL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00323_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Lusset, rapporteur, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03006_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Lusset, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b957
19 mars 2008
19 mars 2008
ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE FORCUM ILE DE FRANCE ETABLISSEMENT DE BRY SUR MARNE représenté par Monsieur Salomon AA... ... 94366 BRY SUR MARNE représenté par la SCP Anne- Marie OUDINOTet Pascale
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007901553
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Pascal XJ..., demeurant Sigogne à Jarnac (16200) ; - n° 134851, présentée par M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104845_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008197512
3 décembre 2003
3 décembre 2003
. ; M. et Mme B demandent : 1°) l'annulation du jugement du 23 mars 2000 par lequel le tribunal administratif d'Orléans, saisi par Mme Lucette A d'une question préjudicielle en exécution d'un arrêt de
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c165
5 juin 2008
5 juin 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me Pascale LUGUET, avocat APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée en date du 19 Juillet 2007, enregistrée
Source officielleJuge unique 3
DTA_2101342_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En outre, elle ne justifie pas du classement de sa parcelle qui impliquerait une reconstruction en " galets du Rhône ". 11.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007837322
4 novembre 1994
4 novembre 1994
Paul A..., demeurant ..., Mme Lucette F..., demeurant ..., M. Albert D..., demeurant ... et M. E...
Source officielle2e chambre sociale
627ca8114781dc057dee7a54
11 mai 2022
11 mai 2022
Jugement du 04 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 14/01160 APPELANTE : SARL GELLERT OPTICAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01510_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Lusset, rapporteur, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 octobre 1999, M. A D a consenti à M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007724355
8 juin 1988
8 juin 1988
°ns 275 et 325 des consorts Y... comportaient des points d'eau aménagés ; que, par suite, et alors même que les terres attribuées à ces comptes comportaient elles-mêmes des points d'eau, lesdites parcelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03818_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
parkings, ni que les parcelles 792, 794 et 795 sont quant à elles totalement aménagées en parkings ; - la servitude ne devrait pas affecter les parcelles 791, 793 et 796 mais uniquement la parcelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03301_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Lusset, rapporteur, - les observations de Me Koromyslov substituant Me Gillig pour la commune de Hangviller. - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488642.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
à l'autorisation expresse du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse et ce, pour chacune des parcelles concernées par l'autorisation, acceptation matérialisée dans un formulaire officiel adressé
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
Pascal Senotier, 71°/ de M. Jean-Pierre Serezat, 72°/ de M. Jean Stopar, 73°/ de M. René Tartry, 74°/ de M. Jean-Michel Vexenat, 75°/ de M.
Source officiellePage 6 sur 25