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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e65c25a97f0381f55f5
12 septembre 2013
APPELANTE SARL COCOPACK société de droit Ivoirien, agissant poursuites et diligences de son gérant, y domicilié en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascale
Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab2
25 septembre 2013
mandataire ad hoc, nommé par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 17 mars 2010. 16, boulevard de Strasbourg 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Représentée par Me Pascale
Pôle 3 - Chambre 1
616243bf1217cad6c0164917
5 février 2014
PIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0128 INTIMÉE Madame [W] [R] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5] (91) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascale
6253cad7bd3db21cbdd8c44a
30 novembre 2007
assisté de Maître LE SAINT Corinne avocat plaidant-SEL Cabinet LE SAINT, toque L213 INTIMES Monsieur Jean-François B... ... 34420 PORTIRAGNES représenté par Me Pascale
6253cd06bd3db21cbdd920dd
26 février 2015
.-75020 PARIS (France) Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée sur l'audience par Me Laurence LECLERCQ DEZAMIS, avocat au barreau de PARIS, toque :
Pôle 1 - Chambre 8
634a4f66acdcd6adff75aa18
14 octobre 2022
HOTEL PRINTEMPS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 10] Représentées par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS,
Pôle 4 - Chambre 1
60346eae35eb9e5ce3f004e3
9 décembre 2016
copropriétaires DU [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SA DAUCHEZ COPROPRIETES intervenant forcé ayant son siège au [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Pascale
Pôle 4 - Chambre 6
603545f23608186f75d6177d
20 mai 2016
DEMANDERESSE À LA SAISINE SCA EMMANUEL CROUX agissant en la personne de ses représentants légaux RCS de Melun : 325 275 188 Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1]) Représentée par : Me Pascale
Pôle 3 - Chambre 2
6162d32570d46c7f95e825be
28 novembre 2012
par Maître Béatrice WEISS GOUT de la SELARL BWG ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : E0989 INTIME Monsieur [L] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pascale
Pôle 4 - Chambre 5
6032867c42844fba2f285db6
17 janvier 2018
Assignée et Défaillante SARL JCB ENTREPRISE [Adresse 15] [Localité 1] Assignée et Défaillante SARL GUILLO [Adresse 16] [Localité 1] N° SIRET : 747 251 53636 Représentée par : Me Pascale
5fdb6ae5bb9389493bafbbd8
13 mars 2019
ICADE PROMOTION, venant aux droits de la société ICADE G3A, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 784 606 576 Représentée par Me Pascale
6036a9a8ff9f8d4b452cf276
17 septembre 2015
audit siège SA LA LUXEMBOURGEOISE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Pascale
61635160a2ead9ed860b6ff8
5 mai 2011
[I] née le [Date naissance 11] 1920 à [Localité 17] (78) de nationalité française retraitée demeurant [Adresse 2] ci-devant actuellement [Adresse 18] [Localité 13] représentée par Maître Pascale
60373cf42fe4e7191b51fbfc
13 mai 2015
de Me Olivier WIELBLAD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0246 INTIMÉ Monsieur [C] [L] [P] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Pascale
61627ea238d18b7ebf63d221
9 octobre 2013
LETELLIER SAUVES CHEMAMA, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMÉE Madame [C] [K] [X] [O] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3] (92) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale
Pôle 2 - Chambre 3
6162be8799b588421c5e37dd
17 octobre 2011
Jugement du 26 Octobre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS, 5ème Chambre 2ème section - RG n° 04/15937 APPELANTE Mademoiselle [G] [M] [P] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pascale
Pôle 5 - Chambre 6
6163278f33484180ee7228c0
10 décembre 2009
LALLEMENT, avoué à la Cour assistée de Maître Thierry JOVE DEJAIFFE, avocat au barreau de MELUN, toque M41 INTIMÉ: Monsieur [J] [K] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Pascale
Pôle 6 - Chambre 2
61633c137eadebb7307d1f16
26 mai 2011
Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN, avocat au barreau de LYON, toque : 741 S.A.S BRINK'S SECURITY SERVICES prise en la personne de son Président [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Pascale
Pôle 1 - Chambre 3
6163e0fd925cfde126683796
15 septembre 2009
59170 APPELANTS Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Localité 3] SELARL ERTOU agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 6] [Localité 4] représentés par Me Pascale
615e0e2ec25a97f0381f5315
6 février 2014
chambre 2ème section - RG n° 07/05188 APPELANTE SARL CAPITAL DEVELOPMENT représentée par son gérant en exercice ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Pascale
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