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1 162 résultats pour « Pascale BETTINGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e65c25a97f0381f55f5

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

APPELANTE SARL COCOPACK société de droit Ivoirien, agissant poursuites et diligences de son gérant, y domicilié en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ab2

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

mandataire ad hoc, nommé par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 17 mars 2010. 16, boulevard de Strasbourg 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616243bf1217cad6c0164917

Appel

5 février 2014

5 février 2014

PIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0128 INTIMÉE Madame [W] [R] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5] (91) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c44a

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

assisté de Maître LE SAINT Corinne avocat plaidant-SEL Cabinet LE SAINT, toque L213 INTIMES Monsieur Jean-François B... ... 34420 PORTIRAGNES représenté par Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920dd

Appel

26 février 2015

26 février 2015

.-75020 PARIS (France) Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée sur l'audience par Me Laurence LECLERCQ DEZAMIS, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

634a4f66acdcd6adff75aa18

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

HOTEL PRINTEMPS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 10] Représentées par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60346eae35eb9e5ce3f004e3

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

copropriétaires DU [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SA DAUCHEZ COPROPRIETES intervenant forcé ayant son siège au [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

603545f23608186f75d6177d

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

DEMANDERESSE À LA SAISINE SCA EMMANUEL CROUX agissant en la personne de ses représentants légaux RCS de Melun : 325 275 188 Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1]) Représentée par : Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162d32570d46c7f95e825be

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

par Maître Béatrice WEISS GOUT de la SELARL BWG ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : E0989 INTIME Monsieur [L] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6032867c42844fba2f285db6

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Assignée et Défaillante SARL JCB ENTREPRISE [Adresse 15] [Localité 1] Assignée et Défaillante SARL GUILLO [Adresse 16] [Localité 1] N° SIRET : 747 251 53636 Représentée par : Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb6ae5bb9389493bafbbd8

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

ICADE PROMOTION, venant aux droits de la société ICADE G3A, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 784 606 576 Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036a9a8ff9f8d4b452cf276

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

audit siège SA LA LUXEMBOURGEOISE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61635160a2ead9ed860b6ff8

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

[I] née le [Date naissance 11] 1920 à [Localité 17] (78) de nationalité française retraitée demeurant [Adresse 2] ci-devant actuellement [Adresse 18] [Localité 13] représentée par Maître Pascale

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60373cf42fe4e7191b51fbfc

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

de Me Olivier WIELBLAD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0246 INTIMÉ Monsieur [C] [L] [P] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61627ea238d18b7ebf63d221

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

LETELLIER SAUVES CHEMAMA, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMÉE Madame [C] [K] [X] [O] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3] (92) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162be8799b588421c5e37dd

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Jugement du 26 Octobre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS, 5ème Chambre 2ème section - RG n° 04/15937 APPELANTE Mademoiselle [G] [M] [P] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163278f33484180ee7228c0

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

LALLEMENT, avoué à la Cour assistée de Maître Thierry JOVE DEJAIFFE, avocat au barreau de MELUN, toque M41 INTIMÉ: Monsieur [J] [K] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Pascale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61633c137eadebb7307d1f16

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN, avocat au barreau de LYON, toque : 741 S.A.S BRINK'S SECURITY SERVICES prise en la personne de son Président [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163e0fd925cfde126683796

Appel

15 septembre 2009

15 septembre 2009

59170 APPELANTS Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Localité 3] SELARL ERTOU agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 6] [Localité 4] représentés par Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e2ec25a97f0381f5315

Appel

6 février 2014

6 février 2014

chambre 2ème section - RG n° 07/05188 APPELANTE SARL CAPITAL DEVELOPMENT représentée par son gérant en exercice ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Pascale

Source officielle

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