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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6ec
19 février 2008
19 février 2008
avocat plaidant SELARL WATRIGANT et associés, toque R238 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Pascale
Source officielle2ème Chambre
67f5ff40e523525b14ffdadc
8 avril 2025
8 avril 2025
' - le portail ne fonctionne pas avec la télécommande e le grillage est en très mauvais état, la présence de rouille étant un indicateur de son vieillissement .
Source officielle4e Chambre B
615e0dcbc25a97f0381f4f9f
31 octobre 2013
31 octobre 2013
[Cadastre 12] puis le long de la limite est des parcelles [Cadastre 12], [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 11], [Cadastre 10] et [Cadastre 8] pour aboutir à la parcelle [Cadastre 6] ([T]) puis le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408005_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2c
29 janvier 2016
29 janvier 2016
La parcelle AB no 117 est longée, sur l'un de ses côtés, par un passage débouchant au no19 de la rue Carnot, cadastré section AB no114, auquel une porte percée dans le mur du jardin arrière de Madame C
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64534c3e37f394d0f8f66519
3 mai 2023
3 mai 2023
SOCIETE LEGAY agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00820_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Imputant ces désordres aux fuites d'une canalisation d'eaux usées enfouie dans le tréfonds de sa parcelle, au droit de cette piscine, M.
Source officielle14e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4d5
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Le passage Saint Ferdinand est un passage privé en copropriété.
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f5f
16 juin 1992
16 juin 1992
P., de Me Vuitton, avocat de Mme Rouvier, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d021
28 mai 2008
28 mai 2008
Jean-Louis ROUDIL, Président, publiquement, le 28 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats, Madame X... et Monsieur Z... se sont mariés le 3 octobre 1970 à CLERMONT FERRAND.
Source officielleChambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc4b
4 avril 2025
4 avril 2025
N° Portalis DBVB-V-B7F-BIECA [B] [U] C/ [I] [X] VEUVE [H] AGS CGEA DELEGATION REGIONALE DU [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e734
9 avril 2024
9 avril 2024
REIMS Madame [Y] [V] Représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTS S.A HEXAOM MAISON FRANCE CONFORT, Représentant : Me Pascal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203355_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Mme A et de Me Rouiller, représentant la communauté d'agglomération Lannion-Trégor-Communauté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
680b18c298bcafcb3a63df81
24 avril 2025
24 avril 2025
[V] ne pouvait consentir à Mme [H] une donation sur une parcelle de terre qui ne lui appartenait pas, - que Mme [H] n'a pas acquis cette parcelle par prescription puisque les conditions ne sont pas réunies
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007975863
12 décembre 1997
12 décembre 1997
Francis X..., demeurant "Les Rocailles", ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216250_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 91 route des Fusillés de la Résistance sur le territoire de sa commune, appartenant aux propriétaires de la parcelle
Source officiellecr
édure suiviec/M. Jean-Louis X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00965
9 mai 2018
9 mai 2018
X... désirant emprunter l'axe routier qui se trouvait sur sa gauche par rapport à son sens de circulation, s'est arrêté sur l'axe médian de la chaussée pour céder le passage à deux scooters dont les phares
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdc2b5ed530d14f6e9ce2dd
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Son contrat de travail a été transféré en 2008 à la SARL Rougier Automobiles, puis en juillet 2009 à la SARL Pascal Automobiles.
Source officielle2ème Chambre
66a33c1c02a12a235bae6caa
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseiller, M. Thomas Habu Groud, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1801763_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par ailleurs, il résulte du rapport d'expertise que les candélabres d'éclairage présentaient de la rouille ainsi que des traces de la peinture destinée à couvrir cet état de rouille.
Source officiellePage 6 sur 36