Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement le 10 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1°/ de L'Association syndicale du Lotissement du Lac 33 Pian, prise en la

AUZET, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier présent lors de la remise de la décision.

Patrice B., demeurant Les quatre Pins, route de Saint-Gence, 87270 Couzeix, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Mme Martine B.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que l'indemnité d'occupation pour le bien immobilier commun serait due par Monsieur Patrice X... à compter du 30 septembre

Z... de la Tour du Pin, Soury, conseillers référendaires, M.

Jacques ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque D0781 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice

Patrice Y... par M.

XO..., Laurent XQ..., Philippe XP..., Marc XR..., Thierry XV..., Patrick YX..., Daniel YY..., Philippe YZ..., Eric YA..., Philippe YF..., Hervé YG..., Christian YH..., François YJ..., Roland YL..., Patrice

- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/4900 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 03/466 APPELANT : Monsieur Patrice

SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/4900 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 03/466 APPELANT : Monsieur Patrice

ordonnance de Monsieur le Premier Président du 22 Mai 2008, Tous désignés conformément à l'article L. 13-22 du Code de l'expropriation GREFFIER : Présent lors des débats et du prononcé : Madame PIN

Jean X..., demeurant 24 Hameau des Pignes à Istres (13800) ; M.

des sociétés de PARIS sous le numéro 379 502 644, y demeurant [Adresse 6], représentée par son directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Patrice

la somme de 75,04 euros dont TVA 12,51 euros, Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Patrice

Hubert X..., Jean-Luc Y..., Jean Z..., Alain A..., Jean-Pierre B..., Marcel C..., Jean-Paul D..., Jean E... et Patrice F..., a relaxé les deux premiers du délit douanier de manoeuvres ou fausses déclarations

Patrice X... né le 05 Septembre 1969 à NOUMEA (98800) demeurant... Mme Monique Y... épouse X... née le 02 Avril 1945 à NOUMEA (98800) demeurant...

la somme de 75,04 euros dont TVA 12,51 euros, Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Patrice

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001385 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026 Président: Monsieur Patrice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vandamme Pie qui Chante, société anonyme