2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête, présentée pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 4, Place Croix du Prêche 13430 Eyguières, par Me Bordet

ELLES, UNE SOMME DE 400 NOUVEAUX FRANCS, COMPTE TENU DU PARTAGE DES RESPONSABILITES ; "ALORS QUE LES PARTIES CIVILES, AGISSANT EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE PERSONNEL ET N'AYANT A AUCUN MOMENT PARTICIPE

  En l’affaire Bordoni et autres c.

avocat au barreau de GRASSE Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Patrick

DB2H-W-B7E-VJC7 Jugement du 25 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

05660 [V] [P] épouse [B] C/ SARL MAISON DU SUD Société Anonyme AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP LIZEE PETIT TARLET Me P.L SIDER SCP BOISSONNET

511 Rôle N° 10/10712 SA OCEA C/ SA PORT MEDOC SAS GUINTOLI SA AXA FRANCE Grosse délivrée le : à :SCP COHEN SELALR BOULAN SCP BADIE SCP BOISSONNET

F..., - déclaré la SCP Jean-Marc Vanysacker, Thierry Bornet et Denis Gallet, M.

.- 83600 VALDIVIENNE représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Sophie WEBER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE Madame Mireille Y... divorcée Z...

FRANCE IARD Es qualité d’assureur CNR de la société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia

syndicat des copropriétaires du ... (15e), pris en la personne de son syndic, la société Loiselet, dont le siège est à Paris (16e), ..., 2 / de la Société financière, immobilière et mobilière de participation

IARD, venant aux droits et obligations d'AXA COURTAGE IARD, RCS PARIS N° B 722 057 460 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] représentée par la SCP BOISSONNET

1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 10/16181 [V] [K] divorcée [B] C/ [Y] [B] Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

[P] [P] [P] [P] épouse [P] [C] [C] [C] veuve [P] C/ [Y] [Y] Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

N° 2011/ Rôle N° 10/10470 [G] [E] C/ [Z] [R] Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

20 DECEMBRE 2012 N° 2012/590 Rôle N° 12/09390 [G] [Y] [R] [F] épouse [Y] C/ SA LES JARDINS DE VILLEPEY Grosse délivrée le : à : LIBERAS BOISSONNET

volontaire Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON Parties Intervenantes -1- ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia

°) d’annuler la décision née du silence gardé par le maire de la commune de Fessenheim sur leur demande notifiée le 11 avril 2023 tendant à l’arrachage des plantations empiétant sur le chemin rural bordant