Z..., conseiller doyen, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. X..., l'avis de M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat de M. X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Garage Rocle, l'avis de M.

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

d'entretien de cet ouvrage de nature à établir qu'elle a accepté d'en assumer l'entretien ; - il existe une rupture d'égalité entre les habitants de la commune intimée dès lors que la commune a participé

nationale d'équipement commercial ; qu'en particulier, le rapport de présentation du projet mentionne l'existence du centre commercial "Géant Casino" implanté sur la zone d'aménagement concerté du Mas de Vignole

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat de M. et Mme X... et de la SCI La Varenne

Roger, Z... et Gilbert Y..., Mmes Joëlle et Patricia Y..., MM.

François X..., demeurant chemin vicinal n° 2, Hameau du Buquet, 76500 Elbeuf, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Rhône

Y..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de Mme Z... et de la SCP Bécheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias et Gasnier ; Sur le rapport de M.

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat des sociétés Marina et Marina-vacances apparthotel ; Sur le rapport

Certes, l'architecte avait été informé dès le 08 mars 2006 que, lors d'une réunion au pôle territorial de [Localité 4] à laquelle elle a participé, il avait été clairement indiqué que l'accès existant

civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2011 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte Roussel, Président chargé d'instruire l'affaire, et Madame Maud Vignau

composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller Madame Anne-Marie GABER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL

de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Jacqueline VIGNAL

J..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. P... J..., de Me Le Prado, avocat de Mme K...

T..., avec la participation de Mme F..., notaires, M. U... et M. et Mme H... ont réitéré leurs consentements à la vente ; que, la parcelle étant inconstructible, les consorts D...

des menaces graves à l'encontre de Poirier ; que les cinq hommes ont, à l'initiative de Le Guirinec, établi un plan concerté en vue de retourner à la discothèque pour exercer vengeance sur le seul vigile

IARD prise en la personne de son président du conseil d'administration ayant son siège 163/167, avenue Georges Clémenceau 92742 NANTERRE CEDEX assistée de Maître Alix PHIQUEPAL substituant Me Patricia