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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613720d6cd580146773eecc3
25 janvier 1989
25 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame BAUDOIN X... née Y..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200156
30 janvier 2014
30 janvier 2014
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que la société SOHIA PRODUCTIONS a porté atteinte au droit moral de Baudouin X...du fait de la reproduction de
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea80
26 avril 1988
26 avril 1988
Baudoin, président, M. Justafré, rapporteur, MM. B..., X..., A..., Le Tallec, Patin, Bézard, Bodevin, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720accd580146773ed472
31 mai 1988
31 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick X..., demeurant à Luttange (Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre
Source officiellesoc
61372183cd580146773f464e
12 mars 1991
12 mars 1991
Baudouin Z..., caisse d'épargne écureuil, domicilié à Le Lardin (Dordogne), agence Le Lardin, BP. 6, 8°/ de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61632b3481886c8c1bac974d
4 octobre 2011
4 octobre 2011
CABINET DECHEZLEPRETRE, substituée par Maître Anne-Sophie ROUSSEL-TRUFFY, avocats au barreau de PARIS, toque E1155 INTERVENANTE VOLONTAIRE : - Etablissement d'utilité publique FONDATION ROI BAUDOUIN
Source officielle2e Chambre
6037573abd9a3434f9228c3f
9 avril 2015
9 avril 2015
N° 2015/150 Rôle N° 14/16925 SARL SOCIETE D'APPLICATION DE TECHNIQUES MODERNES C/ SARL RESSOURCES & MARKETING Grosse délivrée le : à : -Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b2
1 décembre 2016
1 décembre 2016
SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS SCP DELPHINE X... es qualités de Mandataire liquidateur de la société ARAN PROD ... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Alexis BAUDOUIN
Source officiellecr
61372545cd5801467741c614
3 mai 1993
3 mai 1993
Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb40d3cdc6046d475d05db
22 avril 2026
22 avril 2026
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613720d7cd580146773eed96
7 février 1989
7 février 1989
Patrick X..., demeurant ...
Source officielleciv3
613722f4cd58014677403a66
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Patrick J..., demeurant ..., 14°/ M. Patrick C..., demeurant ..., 15°/ M. Khalai F..., demeurant ..., 16°/ M. E...
Source officielleChambre 1-11 référés
696a8b72cdc6046d47914e71
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick BAUDOIN Me Ambre SENNI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Octobre 2025.
Source officielleChambre 1-5
6870a4c505f84751fcf0f63b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
représentée par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jérôme CHAMARD de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f4672bcdc6046d4731188e
29 avril 2026
29 avril 2026
Patrick MAYRAN JUGES M.
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c148
22 mars 1989
22 mars 1989
vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb5
17 février 2006
17 février 2006
Patrick X... devant la Cour ne l'avait pas été en première instance. Il n'est pas discuté que M.
Source officiellecomm
613720cfcd580146773ee958
18 octobre 1988
18 octobre 1988
Baudoin, président, M. Sablayrolles, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.
Source officielleciv3
61372293cd580146773fea7c
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Patrick Z..., pris en qualité d'héritier de Mme Jacqueline X..., divorcée Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n M 94-12.461 formé par la société civile immobilière (
Source officiellecomm
613720cdcd580146773ee850
6 décembre 1988
6 décembre 1988
Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1985 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre - section B), au profit de Monsieur Patrick
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