BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, avocat plaidant INTIMES SYNDICAT SNPNC/FO pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Patrick

postulant au barreau de PARIS (D 1527) assistés de Maître François GREFFE, avocat au barreau de PARIS (E 617) INTIMEE Madame [N] [P] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Patrick

social [Adresse 4]), - SA BAL DU [1] prise en la personne de son Président du directoire, ayant son siège social [Adresse 2], représentées par la SELARL DES DEUX PALAIS en la personne de Maître Patrick

personne de Maître Alain BARBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J042 INTIMES Monsieur [S] [C] Madame [O] [U] épouse [C] demeurant tous deux [Adresse 4] représentés par Maître Patrick

AXA FRANCE VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Patrick BETTAN de la AARPI AARPI DES DEUX PALAIS avocat postulant, barreau de PARIS, toque

déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/02558 APPELANTE: Madame [L] [E] épouse [Z] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Patrick

droits de la Société AZUR ASSURANCES IARD et prise en sa qualité d'assureur de Messieurs [I] [B] et [K] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Patrick

barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Nathalie GUERINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 SA FILIA MAIF [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SELARL DES DEUX PALAIS (Me Patrick

SN ATELLA IMMO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la AARPI DES DEUX PALAIS en la personne de Maître Patrick BETTAN, avocat au barreau de

[Adresse 32] [Adresse 32] [Localité 26] Représentant: Me Patrick BETTAN de la AARPI DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée de : Me Claude MERKIN, avocat au barreau de

Cour : Jugement du 02 Décembre 2013 prononcé par le Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2012009908 APPELANT Monsieur [I] [V] demeurant [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Patrick

2013 - Tribunal de grande instance de Paris - RG n° 13/00785 APPELANTE La SARL BIEN FONDS, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Patrick

Mutuelle D'ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, Avocat au Barreau de PARIS, toque : L0078.

de MEAUX - RG n° 2011/00789 APPELANT : Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par : Me Patrick

de Me Pierre-Louis ACHOUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0527 INTIMES Monsieur [O] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [I] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Patrick

n° 10/00244 APPELANTES ET INTIMEES Société THELEM ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par : Me Patrick

2010F00118 APPELANTE La SA EUROMEDIA FRANCE, venant aux droits de la société EURO MEDIA TELEVISION, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick

Octobre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2010033771 APPELANTE SARL COLVERT agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Patrick

PARIS, toque : C0659, avocat plaidant INTIMES SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Patrick

RG n° 06/07645 APPELANTS MACIF ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Patrick