Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, Composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Madame Patricia

2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/04009 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Patrick

Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN  de la SCP SCP d'Avocats BOUYEUR BAUDOUIN DAUMAS    CHAMARD           BENSAHEL   , avocat au barreau de PARIS, toque : P0056, substitué sur

superficie égale à 1920 m2 formée par [W] [M], Rejette la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive formée par [W] [M], Rejette la demande formée par [W] [M] sur le fondement de Particle

Bourragué, premier conseiller, Mme Goudenèche, conseillère, Assistés de Mme Nimax, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. La rapporteure, signé C.

* * * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : Suite à une plainte déposée le 14 avril 2008 et complétée le 14 juin 2010 par la société Bouygues Télécom et à une plainte déposée le 9 août

AP / EP Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/05/2004 Dossier : 02/00006 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : Patricia Anne

[I] [Y] Né le 26 avril 1963 à [Localité 4] De nationalité française Ingénieur en recherche d'emploi Demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocate au

Grande Instance de PARIS - RG n° 06/01305 APPELANTE Madame [H] [S] épouse [Z] demeurant : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Maître Laure BOULEGUE

SOCIÉTÉ SMABTP en sa qualité d'assureur de HCI prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat

bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 09/ 10812 du 03/ 11/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick

Ait Bouhou, demeurant à Avion (Pas-de-Calais), ..., 3°) M. Lahssine Y..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 4°) M. Iréné Z..., demeurant à Croix (Nord), ..., 5°) M.

Monsieur Eric A...ne détaille pas le montant du loyer dont il allègue le paiement pour lesdites parcelles ; que Madame Orlande Y...veuve X... produit des attestations délivrées respectivement par Monsieur Patrick

Ait Bouhou, demeurant à Avion (Pas-de-Calais), ..., 3°) M. Lahssine Y..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 4°) M. Iréné Z..., demeurant à Croix (Nord), ..., 5°) M.

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Patrick

procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, Conseillère Madame Patricia

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] [Localité 14], représenté par son syndic en exercice, la société R.L.MEILLANT & BOURDELEAU, SASU [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Patrick

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 485 047 716, représentée par son gérant en exercice, monsieur [V] [S] Sis [Adresse 9] [Localité 2] Représentés par Me Patricia