Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Patricia TOURNIER, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

par Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE SCP [H] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL

PESCARZOLI prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ,

COURTIGNON-PENSA BEZZINA Tous deux représentés par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Appelantes Mme [V] [P] EPOUSE [F] Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL

APPELANTS Monsieur [A] [T] né le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 25] (SUEDE), demeurant [Adresse 23] (ALLEMAGNE) représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu

ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/11213 [K] [N] C/ Société civile SCCV LES HAUTS DU NEUVIEME Grosse délivrée le : à :Me DAVAL

Me Nathalie VINCENT Me Alain PATRICOT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

APPELANTS Monsieur [O] [R] demeurant [Adresse 4] Madame [Z] [I] épouse [R] demeurant [Adresse 4] représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au

PATRICK B..., GERANT DES LABORATOIRES BAILLEUL, ... A PARIS 11EME . - MME ANNIE BLOCH, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE E.T.I.M., ... A PARIS 15 EME . - M.

DAVAL-GUEDJ Me A.

N° RG 21/13207 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICVA [O] [V] C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brice COMBE, SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL

ASSOCIES Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia

barreau de NICE INTIMEE S.C.P [J] [R] [J] [O] , notaires associés, prise en la personne de Maître [T] [R] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL

APPELANT Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe DEPRET

SCLUOS* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement

], demeurant [Adresse 34] défaillant MMA IARD poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 35] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL

par Me Jean-Jacques PETRACCINI, avocat au barreau de GRASSE,plaidant INTIMES Maître [G] [P], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL