Pinsseau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Anzani conseiller rapporteur, M.

Jean-Patrick Z...

SC PATRICK GRIMALDI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 avril

BARRIER n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision ayant rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de l'EURL PHARMACIE PATRICK BARRIER est rejetée.

Patrick X... à effet du 1er janvier 2004.

-messieurs Patrick Y..., Guirec Y..., Eric Y... et mesdames Bénédicte Y..., Myriam Y...

Patrick A... et Mme Elisabeth Y... se sont mariés le 23 août 1968 à Montpellier après contrat de mariage de séparation de biens du 21 août 1968.

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Patrick X... a régulièrement relevé appel, le 10 février 2017, de ce jugement, intimant M. Y..., Mme A..., Mme C... et la SCI les Mimosas.

B... : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert Y... que Patrick B... est définitivement atteint de séquelles graves d'une encéphalopathie due à une intoxication

Patrick X... et son ex épouse, Mme Y... aux fins de les voir condamner à leur payer certaines sommes sur le fondement de reconnaissances de dettes datées des 4 février 1979 et 8 juillet 1980 ; que l'arrêt

totale en demande au profit de Mme Y....

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANTE : Mme Fabienne Y... divorcée X... ... 84170 MONTEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIME : M.

..., Hervé XE..., Denis XC..., François XD..., Bruno XB..., Jacques XZ..., Patrick XY..., Hervé LEGRAND, Olivier XX..., Alain XW..., Didier V..., Jean U..., Philippe T..., René R..., Etienne Q..., Patrick

Patrick X... Y.../ Mme Monique Z... Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM A... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET A... 21 MARS 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS A...

Patrick X... Y.../ Mme Monique Z...

à Mme X... ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme

cause réelle et sérieuse, - débouté Mme [C] de sa demande en nullité de la clause d'exclusivité, - condamné la Sasu Auto Ecole Patrick à payer à Mme [C] les sommes suivantes: *15 835,62 euros au titre