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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329e
20 mai 2016
20 mai 2016
toque : A 235, substitué sur l'audience par Me Martine BELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A235 INTIMÉ Monsieur PATRICK Y...né le 20 janvier 1963 à PARIS 10 (75) demeurant ...
Source officielleciv2
613720becd580146773ee016
13 janvier 1988
13 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick R., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Patrick XE..., demeurant ..., 37 / M.
Source officiellecr
613725d1cd58014677420bc6
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 23 octobre 1997, qui, pour chasse en temps prohibé, les a condamnés chacun à 1500 francs d'amende ; Joignant les pourvois en
Source officielleCour d'Appel
ébouté la CRCAM de Martinique de sa demande en paiementc/Monsieur contre Patrick X
6253cc56bd3db21cbdd8fcce
15 juin 2012
15 juin 2012
Rue Case Nègre, Place d & # 8217 ; Armes 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Patrick Brice X... ... 97211 RIVIERE PILOTE
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880ba
7 février 2006
7 février 2006
74 AFFAIRE N : 05/ 00054 Jugement du 15 Novembre 2004 Tribunal de Commerce du MANS no d'inscription au RG de première instance : 03/ 006923 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2006 APPELANTS : Maître Bernard DI MARTINO
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935ce
2 juin 2016
2 juin 2016
C/ Patrick Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
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Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b5
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Faits, procédure et prétentions des parties Le 6 août 1983, Martine X... a été victime d'un accident de la circulation, alors qu'elle était passagère d'une motocyclette conduite par Patrick Y....
Source officiellecr
61372690cd58014677426930
28 avril 1997
28 avril 1997
toxicomanes de savoir si l'héroïne fournie par Roger D... serait meilleure que celle de Patrick Y..., et que tout le monde savait que la drogue fournie par Maï X... provenait de Patrick Y... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d47
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Patrick Y...
Source officiellecomm
613722adcd580146773fff95
9 avril 1996
9 avril 1996
Le Marigot à Saint-Martin et, Villa Créole à Saint-Barthélemy ainsi que dans les locaux des sociétés Locadress, L'Hoste et Dabuco, 8 immeuble Colibri Le Marigot à Saint-Martin, et aux domiciles de M.
Source officiellecomm
613722adcd580146773fff97
9 avril 1996
9 avril 1996
Patrick A... Y... Le Marigot à Saint-Martin, de M. Dominique X..., Cul de Sac, lot 19, Z... Vernon à Saint-Martin, et de M.
Source officiellecr
6137263fcd5801467742414c
31 mai 2006
31 mai 2006
et à Orly, mais a n'a pas mis en examen Françoise X... pour ces faits ; que l'ordonnance de renvoi de Françoise X... devant le tribunal correctionnel pour les faits commis en Martinique et à Orly pour
Source officiellecomm
613722adcd580146773fff93
9 avril 1996
9 avril 1996
Le Marigot à Saint-Martin et, Villa Créole à Saint-Barthélemy ainsi que dans les locaux des sociétés Locadress, L'Hoste et Dabuco, 8 immeuble Colibri Le Marigot à Saint-Martin, et aux domiciles de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
demeurant... – 94500 Champigny sur Marne Madame Sandrine TTT... épouse SSS... demeurant... – 94500 Champigny sur Marne Madame Elisabeth UUU...
Source officiellecomm
613722adcd580146773fff91
9 avril 1996
9 avril 1996
Patrick Z..., Concordia, Le Marigot à Saint-Martin, de M. Dominique X..., cul de sac, lot 19, Y... Vernon à Saint-Martin, et de M.
Source officiellecomm
613722adcd580146773fff92
9 avril 1996
9 avril 1996
Le Marigot à Saint-Martin et, Villa Créole à Saint-Barthélemy ainsi que dans les locaux des sociétés Locadress, L'Hoste et Dabuco, 8 immeuble Colibri Le Marigot à Saint-Martin, et aux domiciles de M.
Source officiellecomm
613722adcd580146773fff98
9 avril 1996
9 avril 1996
Le Marigot à Saint-Martin et, Villa Créole à Saint-Barthélemy ainsi que dans les locaux des sociétés Locadress, L'Hoste et Dabuco, 8 immeuble Colibri Le Marigot à Saint-Martin, et aux domiciles de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60355d26859414854c91f218
6 mai 2016
6 mai 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS
Source officiellePage 6 sur 192