A... , mis en examen dans la présente affaire des chefs de complicité d'assassinat et non-assistance à personne en danger ; qu'au moment de sa disparition, Patrick A...

Patrick, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de THONON-LES-BAINS, en date du 20 janvier 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite

conformément à l'ordonnance de non-conciliation, s'agissant de la première fin de semaine du mois ; qu'il s'est entendu répondre par Mme Y... que l'exercice de ce droit de visite était impossible l'enfant

Par acte du 20 août 2004, Patricia Y... a agi en paiement à l'encontre de Patrick X... du montant d'une reconnaissance de dette de 15 254 Euros signée le 27 octobre 2003.

Patrick, - Y... Jean-Hugues, - X... Marie-Hélène, épouse Y..., - A...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1993, qui, pour acquisition, transfert, détention et cession de stupéfiants et importation en contrebande

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre Patrick Y... du chef d'abus de confiance

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 1996, qui a condamné pour complicité d'escroquerie Jean-Claude D..., à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 avril 1998, qui, pour infractions aux règles concernant le démarchage à domicile, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

Patrick, de Jeanne Solange Z... (décédée), Patrick Y..., ayant droit de Jeanne Solange Z...

[W] [U] [D] [Y] né le 02 Août 2002 à [Localité 1] de nationalité Colombienne ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

renvoi de Z... devant la cour d'assises de Loire-Atlantique ; "aux motifs que les mesures d'instruction sollicitées n'apparaissent pas utiles à la manifestation de la vérité ; "alors que, premièrement

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2024), Mme [P] était la directrice générale de la société par actions simplifiée Patrick Choay (la société Choay). 2.

B... avait été mis "au placard" ; qu'il est incontestable que le comportement du demandeur à l'égard de Patrick B... a eu pour but de le sanctionner, au motif implicite qu'il se trouvait à l'origine de

A... un pistolet de fabrication ancienne inutilisé depuis plusieurs années, arme qui s'est enrayée après le tir de la première cartouche ; que ce n'est qu'après que A... ait refusé de parler du bateau

Patrick Z...

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 1994, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation d'homicide volontaire,

Patrick X..., demeurant ..., 3 / M.