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21 200 résultats pour « Paul FAUCON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100162

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

la demanderesse que les actions en responsabilité étaient de nature différente, contractuelle et délictuelle, qu'elles étaient fondées sur des lois différentes et que les défenderesses avaient agi de façon

Source officielle
CC

soc

613724dccd58014677418f82

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

une demande du salarié ; que cour d'appel a rappelé les termes du courrier de la société Radio France en date du 16 juillet 2002 par lequel elle indiquait que la salariée était attendue au poste de PARL

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e926

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à treize amendes de 220 francs ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742741a

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2005, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jean-Charles Y... des chefs d'abus

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742175c

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Jean-Paul, - La SOCIETE ROSCOFF LOISIRS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 2 mars 2000, qui, après relaxe de A..., B..., C... et D... du chef de

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7cd

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

que les indications figurant sur le mandement ainsi joint à l'acte établi par l'huissier de justice sont suffisantes à renseigner le prévenu sur la juridiction compétente ; qu'il ne pouvait en aucune façon

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e925

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion, à des zones différentes, c'est en raison de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271e0

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

les articles 1134 et 1589 du Code civil, évaluer la valeur d'une telle maison à un prix supérieur à celui prévu au contrat ; "alors, de sixième part, que pour considérer que la propriété de la rue Paul

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209d0

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

, dans sa fonction de direction, n'était que ponctuellement délégué par le gérant de droit sous le contrôle duquel il s'exerçait et qui avait la possibilité, ainsi qu'il l'a fait, de le supprimer de façon

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100990

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

du fait de cette inclusion, accès à l'information en question ; que la juridiction saisie d'une demande de déréférencement est tenue de porter une appréciation sur son bien-fondé et de procéder, de façon

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272c1

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

répondu aux objections du prévenu, déjà formulées en première instance, la Cour déclarera Roger X... coupable des faits qui lui sont reprochés ; qu'il est en effet établi que l'accident dont a été victime Paul

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100379

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

puisse lier la société Unisteel quant à la clause attributive de juridiction ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1215-2012 du Parlement

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CA

Chambre sociale

670a115cf178dc2492b0fa26

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[V] (le salarié) a été engagé le 12 janvier 2021 par contrat à durée déterminée en qualité d'assistant administratif et d'aide-fauconnier par la société Fauconnerie team (l'employeur).

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00115

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[I] dans le dossier de présentation établi par la société DTD, qui détaillait de façon précise le principe de l'opération, et qui précise la détermination de la réduction d'impôt, les conditions à remplir

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cr

613725d8cd58014677420f0a

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

- Paul I... -Guy J... -Luc K... - Octave L...

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CC

cr

édure suiviec/Guy E

6137257acd5801467741e14d

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

et ses fils n'avaient subi aucun préjudice patrimonial lié à une perte de leurs revenus réels par suite du décès de leur mari et père ; "aux motifs que, si la SARL X..., créée d après le décès de Paul

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00032

Cassation

11 janvier 2022

11 janvier 2022

-8 du code des transports ajoute qu'un transporteur non résident ne peut se prévaloir des dispositions du règlement lorsqu'il exerce sur le territoire national une activité de transport intérieur de façon

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CC

cr

6137264dcd58014677424859

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

que la force probante d'un avis librement délivré par un agent du service de DGCCRF n'est pas la même que celle de conclusions prises par le ministre ou son représentant ; "alors, enfin, de toute facon

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CC

cr

6137269dcd580146774270d6

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

partie à l'horizontale ; que Catherine A..., épouse Z..., qui se devait d'offrir à sa clientèle une salle de douche exempte de risque d'asphyxie, a, en demandant à un plombier anglais qui ne savait pas parler

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CC

cr

613725a2cd5801467741f66d

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - GUILLET Jean-Pierre, - DUPLAN Paul

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