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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
603435180ef8ae2678e2536f
23 janvier 2017
23 janvier 2017
qualité audit siège Représentant : Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20150035 vestiaire : 619 Représentant : Maître Paul-Henry
Source officielleService des référés
67096c8c06866c0645d28396
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS - #A0199 La société EIBE [Adresse 22] [Localité 33] La société SMA SA en sa qualité d’assureur de la société EIBE [Adresse 35] [Localité 30] représentées par Maître Paul-henry
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
670a1173f178dc2492b0fb86
11 octobre 2024
11 octobre 2024
qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Paul
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf007935f50008be412d
11 avril 2024
11 avril 2024
SA es qualité d'assureur Dommages-Ouvrage et CNR selon police d'assurance n°7656000/2 40565/000 [Adresse 10] Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Paul-henry
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cc34965b5d9df315f26
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TREUIL MENUISERIE BATIMENT [Adresse 44] [Localité 12] représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9167e
27 mai 2014
27 mai 2014
Route de Juvardeil 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE représentée par Maître Paul HENRY de la SCPA THEMES, avocats au barreau de LILLE INTIME : Monsieur Laurent X... ... 49100 ANGERS comparant, assisté
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaeb530bd4f0c3f6b30c8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
par Maître Nicolas DHUIN de la SELARLU NHDA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0213 DÉFENDERESSES SMABTP en qualité d’assureur de la société ECV [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Paul-Henry
Source officielleSociale E salle 4
64ae4ae0a1775905dba3bb1a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[U] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Paul HENRY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 31 Mai 2023 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé d'instruire
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6868b37375a2d196dbc19129
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Paul-Henry
Source officielleSociale C salle 2
68199b3445063c42e325383e
25 avril 2025
25 avril 2025
A X SYSTEM [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Paul HENRY, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Bérengère CARPENTIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE(E)(S) : M.
Source officielleSociale D salle 3
67592dde4f06387a26ce7634
18 octobre 2024
18 octobre 2024
NORAMIANTE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Paul HENRY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Bérengère CARPENTIER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique
Source officielle4ème chambre
DTA_2303349_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2023, le SIVOS Henry Paul Eydoux conclut au rejet de la requête.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1909b53b0c2f5373e91
17 avril 2025
17 avril 2025
représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [Y] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5bea6533065f551e82
4 avril 2025
4 avril 2025
exercice, domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Paul-henry
Source officielle4e chambre
603344463b8dbdb494885905
10 juillet 2017
10 juillet 2017
cette qualité audit siège Représentant Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20160094, vestiaire : 619 Représentant Maître Paul-Henry
Source officielleChambre commerciale
631834bb0876004f131a5faf
6 septembre 2022
6 septembre 2022
siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jacques-Henri
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67788a853827c9026d1fa
4 janvier 2023
4 janvier 2023
plus amples ou contraires en tant que formulées à l'encontre du BET ESBA et de son assureur la SMA SA ; CONDAMNER la SCI FONCIERE DI 01/2005 aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Paul-Henry
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65b4af287ef77d000880b4f7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
distincte à l'origine de la survenance de divers désordres et préjudices également distincts ; - condamner in solidum toute partie succombant aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Paul-Henry
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b4b0e2901d10fa38a62
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE Société SMABTP en qualité d’assureur DO de SNC LGC-BKG 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry
Source officielle14e chambre
5fca622cc359d14a0a2bcdd6
24 septembre 2020
24 septembre 2020
21 Mars 2019 par le Président du TGI de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/01339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile JARRY, Me Charles-henri
Source officiellePage 6 sur 167