Paul GALLI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Paul GALLI, M.

Paul GALLI, Président, Mme Martine LESTOQUOY, Mme Laetitia PROTOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 mai 2026 où siégeaient M.

Paul GALLI, Président, Mme Martine LESTOQUOY, Mme Laetitia PROTOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 mai 2026 où siégeaient M.

Paul GALLI, Président, Mme Martine LESTOQUOY, Mme Laetitia PROTOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 mai 2026 où siégeaient M.

Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 9 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour viols aggravés, a rejeté sa demande de mise

Y... de la Galerie Y..., Gilbert et Paul, expert ; qu'une expertise judiciaire ayant révélé qu'il s'agissait d'un faux, la société Galerie de la Présidence a assigné en annulation de la vente pour erreur

Paul, - Z...

Paul GALLI, Président, Mme Martine LESTOQUOY, Mme Laetitia PROTOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 mai 2026 où siégeaient M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

La société Almetal France, filiale du groupe Galloo Recycling, a pris une participation dans la société établissements S...

Paul, - Y...

de Michel Z..., tendant au renvoi pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui, ainsi que contre Serge Y..., Jean-Paul

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'assises de la RÉUNION, en date du 5 avril 2007, qui, pour tentative d'assassinat en récidive, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, en fixant à la

Jonathan, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 19 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Paul Y... du chef d'agressions sexuelles

Paul, contre l'arrêt, en date du 14 mars 1996, de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, qui l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement pour agressions sexuelles et qui a prononcé sur les intérêts

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 4 février 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la COTE D'OR sous l'accusation de viol et

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1997, qui, pour appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Paul Gomez président, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gall avocate de M.

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a