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2 443 résultats pour « Pecheul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503311_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503318_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503319_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503453_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503461_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503477_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503482_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503486_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503489_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503551_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503567_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503575_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503589_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400166_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

D É C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et de décharge de la requête de la société Les balcons des pêcheurs.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007763497

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

03-09-05 AGRICULTURE - PECHE - DOMMAGES CAUSES AUX PECHEURS ET EXPLOITANTS PISCICOLES -Par la pollution - Indemnisation - Frais de réempoissonnement - Préjudice subi par une fédération départementale d'association

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT01087_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

est confirmée, identifier le nombre de Balbuzard Pêcheur présent en 2024 dans l'aire d'étude rapprochée ; la présence ou l'absence de territoires de chasse de Balbuzard Pêcheur dans l'aire d'étude rapprochée

Source officielle
CC

civ3

6079432c9ba5988459c4169e

Cassation

5 mars 1974

5 mars 1974

CONFIRMATIF ATTAQUE QUE MASSE, AYANT FORME LE PROJET DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE SUR UN TERRAIN APPARTENANT A MARANDEAU, S'EST FAIT CONSENTIR UNE OPTION SUR CE TERRAIN; QU'A SA DEMANDE, NICIER ET PECHEUX

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01889_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il résulte de la grille tarifaire qui y est annexée, que, notamment, " les pêcheurs professionnels en activité, les pêcheurs sportifs ou de loisir sont exonérés de droits de port ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102440_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il soutient que : - en sa qualité de " pêcheur professionnel retraité en activité " et de " pêcheur de loisirs ", il entre dans le champ d'application du bénéfice de l'exonération de la redevance

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007724633

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

amateurs aux engins et filets et aux autres pêcheurs amateurs ; que, dès lors, l'"ASSOCIATION DES PECHEURS AUX FILETS ET ENGINS GARONNE, ISLE ET DORDOGNE MARITIMES" n'est pas fondée à soutenir que le

Source officielle

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