Pelletier, que le délit d'usage de fausses factures n'était pas constitué, la cour d'appel, qui n'a pas justifié de la nécessité d'ordre public à faire exception à la présomption d'innocence, a privé sa

A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024

9 novembre 1987 d'un accident du travail ; que le 18 janvier 1988 le médecin du travail l'a déclaré inapte temporaire à son ancien poste de travail mais apte temporaire au travail de plantation en pépinière

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-19.335 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 2), dans le litige l'opposant à la société du Plateau de Bouafle

A..., Thiebaud, Pelletier et Denisot et par Mme Z..., de nature à établir que M.

la contradiction relevée par les premiers juges entre la déclaration du témoin Loye indiquant avoir vu la scène car la lumière de l'appartement de Daubard était allumée et la déclaration du témoin Bouali

[S] [T] né le 25 février 1982 à Bouaké (Côte d'Ivoire), d'un père français et d'une mère ivoirienne a introduit une action déclaratoire de nationalité.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pépinières Richter, dont le siège social est à Montpellier (

demeurant La Truelle, Saint-Gervais du Perron à Sees (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (section agriculture), au profit de la société Pépinières

, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Pépinière

B..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 12 juin 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 La société La Pépinière

[N] [T] né le 13 Octobre 1994 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Nabila PELISSIER BOUAZZA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : Me [E] [Y] ancienne notaire

B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 10 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

1 Délibération n° 2025-67 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

termes de l'article 1601 du code civil, si au moment de la vente la chose vendue était périe en totalité, le contrat est nul pour absence d'objet ; qu'il s'en déduit que le seul fait que la chose vendue périsse

PÉPINIÈRES DE LA VAILLE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marion BARRIER, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 février 2019) et les productions, par un acte du 15 décembre 2009, la société Banque Pelletier a consenti un prêt à la société Évolution automobile de Lastresne (la

; ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de Jean-Loup Carrière, président de chambre, Mme Muriel Page, conseillère, Mme Alexandra Pelier-Tetreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le groupement foncier agricole (GFA) Pellousis, dont le siège