; ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de Jean-Loup Carrière, président de chambre, Mme Muriel Page, conseillère, Mme Alexandra Pelier-Tetreau

les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : -PELLOTIER

Olivier B..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés 2R International, Sepma, Pelpel, Sovam, GSE Invest, AGE et UGEC Industries, nommé en remplacement de M.

[G] coupable des faits de complicité de vols de mini pelles aggravés par deux circonstances, qu'il avait fourni « aux auteurs chargés de dérober et écouler les engins de chantier, de faux documents » et

Y... d'une pelle hydraulique de marque Poclain qui a été livrée sur le port de Bastia le 17 avril 1992 ; que ce matériel présentant une défectuosité rendant nécessaire l'intervention d'un réparateur, la

des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 septembre 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra Pelier-Tetreau

Peretti et la condamne à payer à M.

2014, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (l'URSSAF) a notifié à la société [3] (la société), pour son siège social à Pertuis

qu'il est patent qu'il incombait à Bruno Durand de X..., en sa qualité de propriétaire des installations disposées à l'embouchure du canal et constituées pour l'essentiel par un batardeau équipé d'une pelle

X..., entré au service de la société Nono en qualité de conducteur de pelle mécanique le 5 novembre 1990, a été licencié pour motif économique le 15 octobre 1993 ; Attendu que l'employeur fait grief

article avec photographies consacré au mobilier personnel de Jean-Claude X..., publié dans une revue de décembre 1999, que deux des oeuvres en cause, à savoir un dessin de Prud'Hon et le portrait de Le Pelletier

X... en indemnisation ; Attendu que, pour débouter la société Pellier de ses demandes, l'arrêt retient que M.

X..., assuré pour sa responsabilité civile par la société MACIF, a loué une pelleteuse chenillée assurée auprès de la société Groupama Grand-Est ; qu'alors que, le 25 juin 2010, il soulevait, aux commandes

[B] [Y], défenseur syndical, muni d'un double pouvoir INTIMEE : SAS PERETTI [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par M.

ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société RP conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Pellier

B... mandataire judiciaire ; que le 10 avril 2014, la société BMC a informé son assureur que la pelle hydraulique avait subi un sinistre, à la suite de son immersion dans un étang ; que par un jugement

: Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 97 et 98, devenus les articles L 132-4 et L 132-5 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pelle

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05563), qu'ayant mis des pelles