La requête a été communiquée à la société Perron, qui n'a pas produit d'observations. Par ordonnance du 5 janvier 2017, M.

Article 2 : La demande présentée par la Société civile agricole Château-Perron devant le tribunal administratif de Bordeaux est rejetée.

attaqué (Amiens, 27 janvier 2011), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 16 décembre 2008, pourvoi n° E 07-16. 178), que, le 1er octobre 2004, la société Péronne

Joseph, Yannick, Raymond né le 29 Octobre 1970 à PERONNE (80) Fils de Jim et de Y...

Ils soutiennent que la question restant à juger concernant l'escalier et le perron se pose au visa des dispositions des articles 678 et 680 du code civil.

Perron s'était borné à faire état de l'attitude de Mme Y... à son égard, au cours d'un remplacement qu'il avait effectué dans l'un des magasins d'optique pendant le mois d'août 1992, et plus précisément

Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire de M. et Mme C a été déposée, en mairie de Péronne, le 23 février 2021.

Il ressort en l'espèce des pièces du dossier que le règlement du lotissement a été approuvé par le maire de Péronne le 7 novembre 2006.

. : Numéro : 26/00551 du : 02 Février 2026 N° RG 26/00656 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTFC Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de proximité de PERONNE en date du 21 Janvier 2026 dans l'affaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Me François Peron, représenté par la SELAS PORCHER et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Par un arrêt n° 16DA01934 du 5 février 2019, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la SCI Péronne à l'encontre de ce jugement.

Article 3 : Il est enjoint au centre hospitalier de Péronne, sauf s'il entend renoncer à passer le marché, de reprendre la procédure de passation.

(les consorts Y...), occupants des lieux, ont surélevé la maison située sur la parcelle C 165 et édifié un escalier et un perron pour accéder au premier étage ; que les consorts X...les ont assignés en

En l'espèce, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PERONNE dispose d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible, à savoir la copie exécutoire d'un acte reçu par Maître [M] [X], notaire à PERONNE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 5 avril 2007), que la société Péronne industrie, anciennement dénommée

D et rejeté le surplus des conclusions de la requête du GAEC Petton-Le Ru.

D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier de Péronne est condamné à verser à M. G...

CA... domicilié 21 rue des Vignes à Péronne (80200) ; Mme AR... Y... domiciliée chez Mme BL... AZ... – 11 rue de Péronne à Eterpigny (80200) ; Mme BL...

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2012 N° 2012/ 37 Rôle N° 10/21714 [B] [H] [D] [M] [U] [L] épouse [D] C/ SA CHARPENTERIE ANDRE PERONE

Le 20 novembre 2002, la société française Flodor Industrie, devenue Péronne Industrie, filiale de la société Unichips International, elle-même détenue à 100 % par la société holding Unichips Finanziaria