légales en vigueur à la date de signature du présent accord : le 1er janvier ; le lundi de Pâques ; le 8 Mai ; le 14 Juillet ; le 1er Mai (sans condition d'ancienneté) ; l'Ascension ; le lundi de Pentecôte

Attendu que l'article 20 de la convention collective régissant les rapports de travail des parties dispose : " Les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte

égale à 399 mètres carrés, hors " drive ", à ouvrir et employer du personnel pendant au plus 5 heures les dimanches et jours fériés, à l'exception du premier jour des fêtes de Noël, de Pâques et de Pentecôte

d'un mois fixé à l'article 1416 du nouveau Code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi, alors que le délai d'un mois était venu à expiration le 4 juin 2001 et que, ce jour étant le lundi de Pentecôte

société Malichaud à payer à Mme X... et à 13 autres salariés, qui ont fait grève du 22 mai au 19 juin 1995, le salaire de la journée du 25 mai 1995 (jeudi de l'Ascension) et du 4 juin 1995 (lundi de Pentecôte

X... et douze autres salariés de l'ADAPEI de la Sarthe ont fait grève le lundi 16 mai 2005, lundi de Pentecôte, fixé comme journée de solidarité au sein de l'entreprise ; qu'ils ont saisi le conseil de

Attendu que l'article 55 bis de la convention collective régissant les rapports de travail des parties dispose : "Les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte

Le juge de la mise en état a relevé que les demandeurs avaient assigné pour une audience qui n'existait pas puisque le 20 mai 2024 est une date fériée correspondant à la fête légale du lundi de Pentecôte

l'audience de mise en état à laquelle le dossier a été clôturé ; que si l'audience s'est tenue le lendemain d'un jour férié, la demande aurait parfaitement pu être formulée avant le week-end de Pentecôte

14 Emmanouil DAMAVOLITIS contre la Grèce introduite le 30 mai 2014 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la condamnation au pénal du requérant pour prosélytisme, en tant que membre de l’Église de Pentecôte

PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE ; MAIS ATTENDU D'ABORD QUE C'EST SANS DENATURER LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DE LA DEPOSITION DU MAIRE QUI A DECLARE AVOIR ETE APPELE A CONSTATER, AUX ENVIRONS DE LA PENTECOTE

X..., employé par la société Trigano VDL, s'est trouvé en absence injustifiée le lundi 16 mai 2005, lundi de Pentecôte, fixé comme journée de solidarité au sein de l'entreprise ; que le salarié a saisi

qu'indépendamment du 1er Mai, « les ouvriers bénéficient, lorsqu'ils perdent une journée de travail du fait du chômage des jours fériés légaux suivants : 1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte

Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre des années 1979 à 1982 par l'association Assemblée de Dieu dite Assemblée évangélique de Pentecôte

convention collective nationale de travail des journalistes ; Attendu que selon ce texte, "le travail effectué les jours fériés (1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte

MEURTHE-ET-MOSELLE) A PROXIMITE DU CHANTIER DE MAXEVILLE OU IL TRAVAILLE, TOUT EN CONSERVANT SA RESIDENCE PRINCIPALE A UNE SOIXANTAINE DE KILOMETRES DE LA CHEZ SES PARENTS A SORCY (MEUSE) ; QUE LE LUNDI DE PENTECOTE

X..., employé par la société Trigano VDL, s'est trouvé en absence injustifiée le lundi 16 mai 2005, lundi de Pentecôte, fixé comme journée de solidarité au sein de l'entreprise ; que la somme correspondant

cyclomoteur son domicile situé à Peaugres ; que l'accident s'était produit sur le chemin public qu'elle avait emprunté de préférence à la route nationale où la circulation était intense en cette veille de Pentecôte