Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme A C, représentée par Me Persico, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'établissement public administratif national Pôle emploi, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Pepsico

plus souvent le sens, lui laissera croire qu'elle est en présence d'un architecte ou d'un groupe d'architectes diplômés ; qu'enfin, la mauvaise foi du prévenu est parfaitement établie puisqu'il a persisté

ignorer ses obligations déclaratives en la matière dès lors qu'il les avait remplies régulièrement en 1993 ; qu'il y a lieu d'observer, par ailleurs, que loin de s'amender à l'issue du contrôle, il a persisté

X... de toutes ses demandes, de la seule phrase : "considérant que c'est à tort que le demandeur persiste en ses prétentions, le conseil déboute M.

l'impossibilité de le contacter démontre la connaissance qu'il avait du préjudice causé aux victimes par ses agissements et de la nature frauduleuse des activités de ses mandants ; que le fait de sa part de persister

l'article 144, ne satisfait pas aux exigences des textes susvisés ; "alors, d'autre part, qu'en se bornant à relever le caractère "durable" du trouble à l'ordre public, sans préciser si ce trouble persiste

que les deux avertissements ayant eu pour objet de sanctionner le refus par le salarié de respecter les directives de l'employeur et le licenciement ayant été prononcé parce que l'intéressé avait persisté

l'état de santé déficient et peu susceptible d'entraver le cours de la justice dans l'hypothèse d'un nouveau procès, alors même que les faits étaient avérés et reconnus ; " qu'en l'espèce, X..., qui persiste

les travaux devaient être achevés en octobre 1997, mais que les époux X... ont pris possession du bien avant cette date, même si le pavillon était affecté d'inachèvements divers dont certains ont persisté

est subordonnée à la preuve par l'employeur d'une utilisation de ces indemnités en totalité conformément à leur objet ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations du Tribunal que l'entreprise a persisté

hiérarchiques au cours desquels lui avait été reprochée son inaptitude à assumer correctement ses fonctions, qui avait fait l'objet de mises en garde et de mesures de rétrogradation et qui n'avait fait que persister

X... a très clairement invité ladite société à se reporter à sa déclaration d'appel conforme aux exigences de l'article 901 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en déclarant qu'il avait persisté à

période antérieure à la mise en demeure, la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article 1315 du Code civil, affirmer que le délai de 30 jours s'était écoulé sans que cesse l'infraction qui avait persisté

entretiens réalisés par les services de la protection de l'enfance ; que si les conclusions des examens radiologiques sont en contradiction avec les autres éléments d'appréciation susvisés et que le doute persiste

alors « que les motifs de la résiliation judiciaire d'un bail rural s'apprécient au jour de la demande en justice ; qu'en retenant que la seule circonstance que le défaut de paiement des fermages a persisté

pour autant que Mme [S] ne présente plus de risques pour l'ordre public ou les personnes puisque ce constat est fait alors que la patiente est justement prise en charge dans le service" cependant que persiste

chantage ou de pression en vue d'obtenir une indemnité de départ, le fait pour un chef-comptable de proférer à l'encontre du président qui l'emploie l'accusation diffamatoire grave d'avoir ordonné et persisté

confié la rénovation d'un appartement à la société Stell et Bontz ; que le marché comprenait des travaux d'isolation ; qu'après paiement de la facture établie par l'entreprise, des courants d'air ayant persisté

X..., engagé le 1er juin 1991 en qualité de vitrier métallier par la société Miroiterie Mosellane, a été licencié pour faute grave le 4 novembre 1991 ; qu'il lui était reproché de persister à nuire à l'entreprise