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1 716 résultats pour « Persico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372348cd58014677407c33

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

que tout en énonçant "bien que les défauts d'aspect constatés sont davantage dus à la fabrication des persiennes", ne pouvait en déduire une reconnaissance implicite de ce que ces persiennes auraient

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f772f

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

, en constatant que la salariée avait été sanctionnée par deux avertissements les 11 et 21 mai 1990 pour être licenciée moins d'un mois plus tard, ce dont il résultait nécessairement qu'elle avait persisté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca86212cdb6e76e45d5d61

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

et en particulier les liens contractuels et de contrôle de Perenco SA et de ses dirigeants sur les sociétés en République Démocratique du Congo ; - l'implication de la société Perenco et de ses dirigeants

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d50

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

gel serait quand même survenu ; que seule l'hypothèse d'une utilisation de l'appareil, conforme à sa destination contractuelle, était de nature à faire apparaître les prétendues insuffisances des persiennes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca68437e4a3e51d6b963cb

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Or malgré ce rappel à l'ordre, vous avez persisté à ne pas vous tenir à votre poste de travail durant les horaires applicables à l'agence.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200085

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le chef de redressement n° 22 (PERCO - abondement collectif et critères d'attribution), alors : « 1°/ que les abondements des employeurs destinés à participer

Source officielle
CC

comm

613721e6cd580146773f891f

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Pepsico Inc., société de droit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9cce09a1d410635833ad4

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

La cour a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par l'employeur et a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a débouté le demandeur de sa demande de résiliation judiciaire du co

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200269

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le chef de redressement n° 22 (PERCO - abondement collectif et critères d'attribution), alors : « 1°/ que les abondements des employeurs destinés à participer

Source officielle
CC

civ1

613723f6cd5801467741074d

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), au profit : 1 / de la Banque populaire de la Côte-d'Azur (BPCA), dont le siège est ..., 2 / de la société Pessino

Source officielle
CC

civ1

613722e9cd58014677403164

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Perrick X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 5 novembre 1996 et d'une décision rendue le 7 novembre 1995 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f59c3

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

Y... et, tout en reconnaissant les faits, a persisté malgré l'interdiction qui lui en était faite, au motif que ces bouteilles appartenaient à l'une de ses parentes ; Mais attendu que les juges du fond

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01180

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

d'un bon de commande, en violation des articles 1134 et 1315 du code civil ; 3°/ qu'en retenant que l'usage de dépôt et reprise des camions après réparation, qui aurait existé depuis 2009, aurait persisté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda81d084f2280d59f31af3

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

PERICHER ne rapporte pas la preuve que Monsieur [R] [F]- [F] est le signataire de l'acte de cautionnement solidaire du 1er avril 2011, En conséquence, débouté la société PERICHER de l'ensemble de ses

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac19

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Périscope", domicilié

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401de2

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

sein et pour le compte de la Nouméa school of english même si par aileurs elle exerçait une activité pour son propre compte; que ses demandes étaient formées en l'état d'une relation salariale ayant persisté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300174

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

croisées, qui sont des parties privatives de la SCI Achache, malgré l'opposition de celle-ci, la cour d'appel a affirmé que « les travaux relatifs au ravalement, comportant des interventions sur ces persiennes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00342

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

[C] à la société Pepsico le 23 août 2017, mentionnant une collaboration avec Mme [S], laquelle intégrait la société CSA le surlendemain, sans constater que la participation effective de la société CSA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200235

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

La cotisante fait grief à l'arrêt de valider l'observation pour l'avenir relative à l'« abondement PERCO », alors : « 4°/ qu'en raison de la finalité poursuivie par les parties contractantes, un plan

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300146

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

Lorsque des désordres sont réservés à la réception, l'obligation de résultat de l'entrepreneur persiste jusqu'à la levée des réserves

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PERSICOT IMMOBILIER

SIREN 920922168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

11/06/2026

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Dépôts des comptes

KARINE PERSICO

SIREN 893787051Greffe du Tribunal de Commerce de nice

07/06/2026

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Procédures collectives

PERSICOT

SIREN 380051243Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon .

05/06/2026

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Créations

Persico, Thomas, thomas

SIREN 105161491Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

29/05/2026

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Procédures collectives

PERSICOT

SIREN 930523717Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2026, désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

12/04/2026

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