observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 12 janvier 2007, suite à la rupture d'un fonds de bac de stockage de produits pétroliers

aux sociétés Esso, Total raffinage distribution et à la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF) et ayant servi, à partir de 1922 jusqu'en 1987 et 1989, au stockage d'hydrocarbures pétroliers

SPA, aux droits de laquelle se trouve la société Agip Petroli international BV, et Agip France SA tendant à faire relever M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la Société Réunionnaise de Produits Pétroliers par la société Rubis

Jocelyn Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant au Groupement pétrolier avitaillement de Fort-de-France

receveur principal des Douanes de La Pallice Port en remboursement de sommes perçues, selon elle indûment, en vertu du décret n 78-903 du 30 août 1978 au titre d'une taxe parafiscale sur des produits pétroliers

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 4 novembre 1998), qu'après la mise en redressement judiciaire des Sociétés pétrolière

redevances perçues lors de la mise à la consommation, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée, étant précisé que cette valeur forfaitaire est révisable dans le cas où les prix CAF des produits pétroliers

mai 1994) rendu sur renvoi après cassation, que la société Picoty (la société) a réclamé au receveur principal des Douanes de La Pallice-Port le remboursement de taxes parafiscales sur des produits pétroliers

une autre procédure, a déclaré avoir, par le passé, fourni le prévenu en FOD décoloré ; que les poursuites du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, par recel de produits pétroliers

Madame A..., employée par la société PETROLEUM ACCESSOIRES INC, a précisé que la société PETROLEUM ACCESSOIRES INC avait sollicité un fabricant et lui avait communiqué les dimensions, caractéristiques

relative à l'acquisition du fonds de commerce de la société West Indies Petroleum Company par la société Compagnie Antillaise des Pétroles

X..., demeurant tous deux 7, Hameau de La Buisse, 38500 La Buisse, en cassation du même arrêt rendu le 14 septembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale) au profit de la Société pétrolière

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Géorex (exploration pétrolière) a engagé M.

Bertrand X..., demeurant à Verneuil-en-Halatte (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Charbonnière et pétrolière

qui a pour activité le financement de travaux publics, notamment en Afrique, a passé, en 1992 et 1993, des conventions de financement avec la République du Congo ; que celle-ci a chargé une société pétrolière

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société des transports pétroliers

89-41.663 et n° A 89-41.664 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 25 octobre 1988) que Mmes Y... et Cortès, ouvrières nettoyeuses sur le chantier du dépôt pétrolier