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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
667bb0d6eee23a0a3f11d7de
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Yves ROULLEAUX, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Monsieur [L] [X] [A] [R]
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75c48b510604f5bc1de2
5 avril 2023
5 avril 2023
Adresse 12] [Localité 19] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Gilles HITTINGER - SCP HB & ASSOCIES HITTINGER-ROUX BOUILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91752
10 juin 2014
10 juin 2014
Prud'hommes-Formation paritaire de MEAUX-Section Industrie, RG no 12/ 00908 APPELANT SARL SOGECA Prise en la personne de ses représentants légaux Sise ZI Le Ried-67850 HERRLISHEIM Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
635236f88c924eadffcc4920
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Septembre 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/14500 APPELANT Monsieur [G] [X] né le 09 juin 1988 à [Localité 7] (Algérie), [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Philippe
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00564_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchet représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd3
9 décembre 2015
9 décembre 2015
NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SA SOGESSUR prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue Jacques Daguerre 92565 RUEIL MALMAISON CEDEX ayant pour avocat Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
661f660d2313f20008a52769
16 avril 2024
16 avril 2024
Philippe BRICOGNE, président de chambre entendu en son rapport, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 16 avril 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2021, la société Perrin représentée par la Selarl Philippe Devevey, conclut au rejet de la requête, au rejet des conclusions dirigées contre elle et à ce que soit
Source officiellesoc
613721c2cd580146773f6f80
24 juin 1992
24 juin 1992
Philippe YP..., demeurant à Croix (Nord), 29, rue Gustave YL..., 54°) M. Francis YO..., demeurant à Liévin (Pas-de-Calais), ..., 55°) M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007934672
30 décembre 1996
30 décembre 1996
René YW..., André O..., Philippe L..., Jean-Michel K..., Jacques XB... et François P..., à Mme Marie-Geneviève XC..., à MM.
Source officielle1re chambre sociale
6868b38275a2d196dbc191eb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d6
7 avril 2014
7 avril 2014
représentée par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Hakim Y..., demeurant...-19140 UZERCHE comparant APPELANTS ET : ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d3
26 mars 2015
26 mars 2015
ARRÊT DU 26 MARS 2015 APPELANTE : SCI MANALICE prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI BOIS REDON 07170 LAVILLEDIEU Représentée par Me Jean LECAT de la SCP BERAUD/LECAT/BOUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2e
26 novembre 2015
26 novembre 2015
.-19240 ALLASSAC représentée par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de CORREZE ASA VALLEE DE LA LOYRE dont le siège social est ZA DE CANA OUEST, rue Jules Bouchet-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée
Source officielle6e chambre
6013c5cefb188087e7c1aab4
28 janvier 2021
28 janvier 2021
décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 17/00055 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe
Source officielle1re chambre sociale
635b71fab201587f74be0324
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b7c
24 juin 1992
24 juin 1992
Philippe ZT..., demeurant à Sallaumines (Pas-de-Calais), ..., 81°) M. Serge ZT..., demeurant à Sallaumines (Pas-de-Calais), ..., 82°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d8
26 mai 2008
26 mai 2008
assignée par dépôt à l'étude de Maître Marie Thérèse BOUCHET et de Maïka VINCENT-BOUCHET, huissiers de justice associés à LIBOURNE, non représentée S. A.
Source officielleaudience ordinaire
69e300cbcdc6046d47a54580
14 avril 2026
14 avril 2026
Philippe BONIFACIO Juges : M. Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03563_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par mémoire enregistré le 31 mars 2020, la commune de Saint-Cirgues-en-Montagne, représentée par la Scp d'avocats Beraud-Lecat-Bouchet-Boucault, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, dans
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