Philippe Y...du chef de diffamation publique envers des particuliers, ont : - le premier, en date du 3 octobre 2007, ordonné un supplément d'information, - le second, en date du 21 mai 2008, débouté les

Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Section industrie- Formation paritaire de PARIS RG n° F 10/13448 APPELANT Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparant assisté de Me Philippe

GALTIER, avocat au barreau de NIMES plaidant Les débats ont eu lieu en audience publique le 16 Mars 2026 devant Fabienne HARBON CAMLITI, Vice-présidente assistée Yves SARDINOUX, greffier, lors

BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Philippe X... C/ Mme Marietta Y... épouse X... L. S/ E.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, Mme C A, représentée par Me Philippe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Philippe X...

A..., épouse Y... a au contraire indiqué qu'aucun virement n'avait été réalisé au nom de Philippe X... ou de son épouse Juana Barbara Z...

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 03167 Philippe X... C / Maher Y...

. : 2024004473 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS

PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [W] [P], Greffière stagiaire

[L] [B] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Khalid OUADI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant

2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/56997 APPELANTE SARL SUPERDAMRE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE 'FRANPRIX' [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Jean-Philippe

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/56996 APPELANTE SA JMS DISTRIBUTION EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE 'FRANPRIX' [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Jean-Philippe

Yannick Pottier, demeurant La Cardinière, 19, rue de la Cardinière, 53210 Argentré, 71 / de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par de Me Carbonnier, avocat de Mme X...

2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No RG : 13/07704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER

Philippe Logak, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de M.

Philippe X...

PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [X] [F], Greffière stagiaire