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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
635b71d8b201587f74be027a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
d'appel de LIMOGES, le vingt six Octobre deux mille vingt deux a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : Madame [C] [H], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Jean-philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921dd
26 mars 2015
26 mars 2015
.-87220 FEYTIAT représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES SARL RAYNAUD dont le siège social est Le Breuil-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représentée par Me Anne Sophie TURPIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fecf
29 novembre 2012
29 novembre 2012
INSTANCE DE LIMOGES ET : CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIEN ROLAND MAZOIN 12 rue Chateaubriand-87200 SAINT JUNIEN représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90495
28 mars 2013
28 mars 2013
RG N : 12/ 00269 AFFAIRE : SARL @ MEDIA 19, SARL @ MEDIA 24, SARL CONSONANCE WEB C/ SAS TIBCO SOLUTIONS ENTREPRISES MJ/ MCM CONCURRENCE DELOYALE Grosse délivrée à Me CLERC, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90200
31 janvier 2013
31 janvier 2013
mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL AQUA CONCEPT prise en la personne de son gérant dont le siège social est 15, avenue Pasteur-87700 AIXE SUR VIENNE représentée par Me Philippe
Source officielleChambre civile
63b6772ba853827c9026d0c7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Etablissement Public CPAM DE LA HAUTE-VIENNE CB/MLL demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Grosse délivrée Me CLERC
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-NA4C S.A.R.L. MUST EVEN'Tc/S.C
64a8ff0903029105dbedbff9
7 juillet 2023
7 juillet 2023
BEAUSEJOUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représenté par Maître Marie-Laure BOST, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b66
20 octobre 2014
20 octobre 2014
Philippe X..., Mme Jacqueline X... épouse Y..., Mme Angélique Z..., Mme Christelle Y..., M. Julien Y..., Mme Aurélie X... épouse A..., Mme Célia X..., M. Romain X..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f30
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Christian Y...agissant es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL PORCELAINES LES PALLOUX JCS-iB Grosse délivrée à Maître CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb8
3 mars 2016
3 mars 2016
disposition du public au greffe : ENTRE : SARL EURO BATI INVEST représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège sis 3, Avenue du Midi-87000 LIMOGES représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162be8b99b588421c5e3891
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - RG n° 09/00041 APPELANT Monsieur [T] [G] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
Anne Marie Z... épouse A... E... Monsieur Nicole A... Ec/Monsieur le Directeur Général des Finances
6253cda8bd3db21cbdd940c6
3 juillet 2018
3 juillet 2018
instance de BRIVE du 13 septembre 2017, Appelants d'une ordonnance du Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 11 septembre 2017, Représentés par Maître Philippe
Source officielleChambre sociale
628732bcc1d4e9057d612b70
18 mai 2022
18 mai 2022
[V], [X] [J] épouse [V] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc
Source officielleChambre sociale
628732bec1d4e9057d612b86
18 mai 2022
18 mai 2022
] [A], [W] [C] épouse [A] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc
Source officielleChambre sociale
628732c0c1d4e9057d612b94
18 mai 2022
18 mai 2022
[W] [P] épouse [G] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91506
6 mai 2014
6 mai 2014
.-87510 NIEUL représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 04 Mars
Source officielleChambre sociale
628732bbc1d4e9057d612b66
18 mai 2022
18 mai 2022
SARL C/ [W] [V] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc
Source officielleChambre sociale
628732bcc1d4e9057d612b6c
18 mai 2022
18 mai 2022
C/ [H] [B] épouse [T] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc
Source officielleChambre sociale
628732bcc1d4e9057d612b6e
18 mai 2022
18 mai 2022
[Z], [W] [M] épouse [Z] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc
Source officielleChambre sociale
628732bcc1d4e9057d612b72
18 mai 2022
18 mai 2022
S.A.R.L. [4] C/ [S] [J] PLP-JPC/MLM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion G à Me Clerc
Source officiellePage 6 sur 49