Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE

Philippe Y..., domicilié [...]                                         , 2°/ à M. Eric A..., 3°/ à M. Henri A..., domiciliés tous deux [...]                       , 4°/ à M.

In connection with the birth, Z needed surgery and the applicants then informed the medical staff that Z had been conceived through an egg donation which had taken place abroad.

L ELECTRICITE GENERALE D'AJACCIO-EGA S. A. S GEDIMAT ANCHETTI Compagnie d'assurances ALLIANZ Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juillet 2022 et le 22 décembre 2023, la SARL Oyster Bar, représentée par Me Philips, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

  Ms Evans considered whether she should explore other means of having her remaining eggs fertilised, to guard against the possibility of her relationship with J ending.

et des Mutuelles du Mans, de Me Cossa, avocat de la SCI Lafayette, de la société Cilof, de la société d'HLM Travail et Propriété et de la Société parisienne de construction immobilière, de la SCP Philippe

DU 13 MAI 2015 N° 2015/ 204 Rôle N° 13/24069 SARL BARAZER HOLDING C/ SARL LADOUET INVESTISSEMENT Grosse délivrée le : à : Me DAVAL GUEDJ Me EGLIE

Telles sont d'ailleurs la vision du président et du ministre de l'Industrie dans leurs discours aux EGI.

la Gironde a confié le marché, par acte d'engagement du 16 septembre 2013, au groupement de maîtrise d'œuvre conjoint SARL Shurdi-Levraud et Pool Architectes (mandataire), assurée auprès de la MAF, Egis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

[B] [J], exerçant sous l’enseigne EGB [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Sarah RENZI, Juge, GREFFIER Dominique

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE GRAVELINES, - les conclusions de M.

EDGS Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS,

GROUPE GOYER, SAS LENOIR METALLERIE, Société SPIE BUILDING SOLUTIONS, SAS [Adresse 13], SAS EGA, SAS CALASYS, SCS OTIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

Au fond, Mme [T] [F] indique que la société EGC, dont M.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Mars 2007, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, et Monsieur Philippe

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] (ROYAUME UNI) Représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 Assistée de Me Philippe