de l'expertise du docteur A..., l'acte chirurgical envisagé et prescrit était adapté à la pathologie d'Anne-Marie Z... et il ne peut être reproché au docteur X... un geste chirurgical ayant lésé les gros

, semi-gros et détail en France et à l'étranger de toute produit alimentaire et non alimentaire.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 6 juin 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, exercice illégal des professions de médecin et de masseur-kinésithérapeute

Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

débats notamment cote D 79, qui font état d'un certain nombre de vidéo-cassettes mettant en scène des rapports sexuels entre des humains et des animaux avec comme argument publicitaire en caractère gras

L'EARL FRANCART PHILIPPE n'a procédé à aucun règlement.

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS B&F CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe

Achat et vente en gros et demi-gros de tous produits alimentaires ; entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 414065037

2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE

C..., pour la SARL Philippe C....

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 452048770 (N° de Gestion : 2023 B 2493) a pour activité : la commercialisation en gros demi gros et au détail de peintures et matériels de peintre

La cause a été entendue à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Emmanuel SAGE et Monsieur Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie

Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M. Joël Cosserat, juge, M. Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M.

, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl G2L CONSTRUCTIONS [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre Immatriculé(e) au RCS de

. : 2024016965 PC : 2024J1366 Sàrl SECRET DU PORTUGAL 2 Commerce de gros, détail, fruits et légumes, épicerie fine, liqueurs, alcools, préparation et vente à emporter.

. : 2025005114 PC : 2025J304 Sté MKA BATIMENT Travaux de bâtiment de gros et de second œuvre, travaux tout corps d'état, achat, vente et location de tout matériel.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03363 - N° Portalis

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Gimenez TP, de Me Balat, avocat de Mme [N], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD