-à Madame Micheline E... veuve de Monsieur Philippe Y... la somme de 76 778,61 euros en réparation de son préjudice économique.

[S] [P] et Mme [K] [P] Représentés par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Philippe GILLES de la SELARL PHILIPPE GILLES, avocat au barreau D'ALBI Timbre

    Proceedings under the 1980 Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction (“the Hague Convention”) 7.

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Philippe, demeurant ... (Nord), 118/ de M. AJ... Philippe, demeurant ... Lillois à Wattrelos (Nord), 128/ de M. YV... Franck, demeurant ... (Nord), 138/ de Mme K... AM... Maria, demeurant ...

Philippe Bertein, demeurant 22/13, rue Blériot à Wattignies (Nord), 18°/ de M.

Renewed proceedings before the Halle Regional Court 31.     In March 2006 the Halle Regional Court contacted the parties' legal representatives in order to arrange the hearings.

, dans le temps, différentes par leurs lieux d'implantation et l'amalgame tenté (mais non acquis) par les consorts X... entre une haie de 1950-1951 et une haie de 1990 – 1991 ; qu'encore, on peut s'étonner

LES HALLES DE LA MER [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.C.I.

Happe, demeurant à Roubaix (Nord), ..., 79°) M. Gaston ZM..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 80°) M. Philippe ZN..., demeurant à Sallaumines (Pas-de-Calais), ..., 81°) M.

    On 20 February 2015 the applicant applied to the Finnish Ministry of Justice to have the child returned to Finland under the Hague Convention. 28.

Philippe Z..., demeurant ... (7ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

    The Hague proceedings 11.

    The applicant’s appeal against this decision was accepted on 5 July 2013 by the Regional Court ( rechtbank ) of The Hague, sitting in Groningen.

de Carpentras qui par ordonnance réputée contradictoire du 26 mars 2014 a désigné le docteur Philippe Y...en qualité d'expert médical et a condamné la SAS Les Halles Blachere Bernard à payer à Mme Jeanne

La société GTM Hallé, venue aux droits des sociétés Halle SAS et GTM Lorraine, titulaire du lot n° 1 " démolition - terrassement - fondations - ravalement gros œuvre - charpente - étanchéité - couverture

With no less hesitation I have come to a different conclusion [from that of Lord Phillips].

With no less hesitation I have come to a different conclusion [from that of Lord Phillips].

Bahruz Rahib oglu ASKEROV 1987 Azerbaijani Baku Philip Leach Yalchin Imanov Jessica Gavron Ramute Remezaite 4.

Chauvin, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat