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961 résultats pour « Philippe LECONTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd91d6bfba310b9e7086966

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

avocat au barreau de PERIGUEUX Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Philippe

Source officielle

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CA

1ère chambre

697c5e83cdc6046d47393b49

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

1972 à [Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb-Divisia Chiarini, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65321a3c9e4ea48318f5aa5a

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

l'exécution de BERGERAC suivant déclaration d'appel du 25 janvier 2023 APPELANT : [H] [C] né le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 9] (Tunisie), demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64476e8e3da6ded0f83d1929

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

FLAT LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7760d41e0057d43e21f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA CONFORAMA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab88b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

SA Football Club des Girondins de [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 383 872 892 représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

669a0197bf9da27f384b0d6a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

nationalité Française, demeurant [Adresse 38] [Localité 41] - [Localité 41] Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Philippe

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

660e43070740db0008fa92a9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

) suivant déclaration d'appel du 18 juillet 2022 APPELANTE : [Y] [F] née le 13 Décembre 1958 à [Localité 3] (69) de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

659d98cdaa704a07f492d8ec

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

représentants légaux [Adresse 7] [Localité 2] défaillant INTERVENANTE VOLONTAIRE Société FONDS DE GARANTI, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LGJ6 SAS CNH INDUSTRIAL FRANCEc/S.A

6614da4028647600086a8f1f

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

d'appel du 20 août 2019 APPELANTE : SAS CNH INDUSTRIAL FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fcadcdf1005cd2b1bdfa667

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 466 200 391 assistée de Me Audrey FRECHET, avocat au barreau de BORDEAUX, représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60345007ff133a3ff81b7305

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

27 novembre 2015 DEMANDERESSE : SCI LA PERONETTE, prise en la personne de son représentant légal, son gérant, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dd157826b344597f74

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TOUZERY MADANI BEUSQUART VUILLEROT, avocat plaidant au barreau de PARIS Monsieur [W] [HN] [DW] [AI] [PZ] né le 31 Octobre 1971 à [Localité 190] [Adresse 75] [Localité 93] Représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

3ème chambre

68e5eff8940fdbe4ba077705

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [W] [P] [Adresse 17] [Localité 10] Représenté par Me Dominica DE BELSUNCE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Philippe

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

SYNDICAT INTERCANTONNAL DES PRODUCTEURS DE LAIT DU MARMANDAISc/S.A

63be630513ef607c90ab6388

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

siège sis, [Adresse 20] SA LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS MARQUES, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 20] représentées par Maître Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86145cdc6046d47199845

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Philippe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A.R.L. ADS GESTIONc/S.E

635b719db201587f74be015f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ADS GESTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Lieudit [Adresse 6] - [Localité 4] Représentée par Me Christine COMBEAU substituant Me Philippe LECONTE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

V-B7E-LRGG S.A.S. FLAT LEASE GROUP S.A.S. AQUI'PME 4c/EURL BEAUBOURG GESTION TRANSACTIONIMMOBILIERE

63c256670bfda47c90075ef1

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

AQUI'PME 4, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentées par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-M6R3 S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A

64a7afa03bcaf505db69645f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

RCS D'EVRY sous le N° B.306.896.374 - dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège social en cette qualité Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63b3d3ab78669e05df8b6e45

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

) suivant déclaration d'appel du 13 avril 2022 APPELANT : [V] [E], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 14] de nationalité française demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Philippe

Source officielle