E A, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

Proximité d'ANTONY N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Jeanine HALIMI, avocate au barreau des HAUTS-DE-SEINE Me Annelies MATHOT

La cause a été entendue à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés de : *

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 10 novembre 1999, qui a prononcé sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre Marie-Caroline Y..., Alain Z...et Philippe

domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI anciennement avoué Assistée de la SCP MATHOT-LACROIX

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 24/01418 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKK5 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

Monsieur Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. M.

Philippe XC..., domicilié ... (Seine-Saint-Denis), 5 / de Mme Françoise X..., épouse T..., domiciliée ..., 6 / de M. Jean-Dominique X..., domicilié ...

A B, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de

Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

[G] [B] aurait adressé une passante le 21 octobre 2024 , sans raison apparente, en lui portant un coup de machette en direction du visage.

HEURTON, avocat au barreau d'ANGERSCOMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2006, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL, président

Italy , judgment of 22 February 1994, Series A no. 281-A, p. 8, § 2; Malhous v. the Czech Republic (dec.), no.   33071/96, ECHR 2000-XII; and Dalban v. Romania [GC], no.

XE... s/Durance 84 et Cavaillon 84 DIAC, contentieux, 8 cours André Philip, 69625 Villeurbanne cedex Véhicule Renault Clio déjà revendu Marcel Y... alias Gaston F...

Philippe MAUREL et M. Cédric SAUNIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Philippe FO..., propriétaire d'un appartement sis ..., lot n 595, demeurant 35 C, Henri GQ..., 78000 Versailles, 237 / de M.

Après une séance d'épilation des jambes entières, du maillot et des aisselles pratiquée le 31 octobre 2002, Mademoiselle Katiuscia X... a présenté dans la soirée d'importantes brûlures aux endroits traités

Z..., est décédé, les matelots présents à bord, MM.