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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861af
25 avril 2002
25 avril 2002
N. pris en la personne de ses dirigeants légaux ayant son siège social à LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Maître Philippe MATHOT, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61625c88d64a6b1f51487652
17 septembre 2013
17 septembre 2013
T] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me François DELEFORGE, (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad1
13 mai 2008
13 mai 2008
et pris ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation Demeurant... 59509 DOUAI Représenté par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe MATHOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d4
14 novembre 2002
14 novembre 2002
Représentés par Me LENSEL, avoué à la Cour, reprenant l'instance aux lieu et place de Me NORMAND, avoué démissionnaire Assistés de Me Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f48
20 juin 2002
20 juin 2002
MERIAUY, avocat au barreau de DOUAI INTIME : Maître Marie Josée F. es-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur X... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assisté de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c71e
8 janvier 2008
8 janvier 2008
demeurant ... 59500 DOUAI Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur Jean-Marc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bb
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Demeurant... 02420 LEMPIRE Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES S. A. R. L.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035984533d634bc82c34a17
24 mars 2016
24 mars 2016
LEVASEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Philippe MATHOT, membre du cabinet MATHOT LACROIX, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1951 à [
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a785
31 janvier 2008
31 janvier 2008
-Mandataire liquidateur de la SARL LBV ... 59500 DOUAI Représentant : Me Philippe MATHOT (avocat au barreau de DOUAI) INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87898
29 septembre 2005
29 septembre 2005
APPELANTE S.A.S ETS BLANQUART prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Le Fort Rouge 59173 RENESCURE Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e48c25a97f0381f545f
6 novembre 2013
6 novembre 2013
[G] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dominique LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad26
30 mai 2007
30 mai 2007
EUROVIA PICARDIE Boulevard Henri Barbusse 60150 THOUROTTE Représentée, concluant et plaidant par Me Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI ET : INTIME Monsieur Benoît X... ...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d4cc25a97f0381f4cbb
24 septembre 2014
24 septembre 2014
APPELANTE SCI LECLERT ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son gérant Représentée par Maître Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Philippe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd91f038485d8bbc2341b18
4 juin 2020
4 juin 2020
présidente, Mme [N] [B], domiciliée en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentées par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai, substitué à l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8597f
28 septembre 2001
28 septembre 2001
-TEXTILES VENANT AUX DROITS DES DENTELLES CALAISIENNES 76, bd Gambetta 62100 CALAIS Représentant : Maître Philippe MATHOT (avocat au barreau de DOUAI) DEBATS : l'audience publique du 23 Mai 2001, tenue
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0d53c25a97f0381f4cd8
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Maître [H] [O] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL NORD FACADE demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d9ec25a97f0381f4e59
16 octobre 2014
16 octobre 2014
[Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Philippe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035916e3056efb62d7b5de2
31 mars 2016
31 mars 2016
audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035dedc95087b454bd270eb
10 février 2016
10 février 2016
Adresse 20], inscrite au RCS de BOULOGNE-SUR-MER, SIRET n° 323 400 473 00019, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033bf2bcf382a72046f35a8
6 avril 2017
6 avril 2017
Jugement (N° 2014004573) rendu le 08 mars 2016 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANTE SAS Map Finances ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Philippe
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